Pour le délai de versement de la prime à la conversion il faut compter minimum quatre à huit semaines pour le traitement de votre dossier. Si votre dossier est accepté, le versement intervient dans un délai assez variable. Les délais sont tout de même raccourcis en 2020.
La prime à la conversion évolue à compter du 14 février 2024, en application du décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Vous pouvez consulter le site officiel de la prime à la conversion pour obtenir des mises à jour sur l'avancement de votre demande.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Le délai de versement de la prime à la conversion est variable. Cela dépend à quel moment vous avez fait votre demande. De manière générale, que ce soit dans le cadre d'un achat auprès d'un particulier ou bien d'un professionnel : Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 € si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes : La longueur du trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieur à 30 km.
Comment bénéficier du bonus écologique ? Il existe deux possibilités : soit le montant est déduit du prix de vente en amont par le concessionnaire, soit il est versé après la facturation du véhicule par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Le montant de la prime à la conversion varie de 1.500 à 5.000 € (hors bonus ZFE) La somme attribuée à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué. Veuillez noter qu'il est possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique en 2024.
Si votre concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez la demander vous-même sur le portail officiel primealaconversion.gouv.fr, en déposant un dossier via le téléservice en ligne. Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Les dossiers sont à déposer sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/102. Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).
Conditions de la prime à la casse 2024 occasion
Pour bénéficier de cette prime à la casse, vous devez mettre à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) votre ancienne voiture dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule d'occasion.
Pour une voiture électrique et/ou hydrogène : 6 000 € Pour une voiture de Crit'air 1, avec une limite CO2 : 122 g/km (modèle neuf ou moins de 6 mois) ou de 137 g/km (modèle de plus de 6 mois) : 4 000 €
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
Pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1, la prime pour l'achat d'une voiture au prix inférieur ou égal à 47 000€ est de 3 000€. Ce montant s'applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022).
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Quelle que soit votre situation, vous devrez justifier votre demande de prime à la conversion en fournissant les documents suivants : Votre situation fiscale : Attestation de votre employeur pour justifier de la distance parcourue entre votre lieu de travail et votre domicile. Copie de votre avis d'imposition de l' ...
Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion et/ou de prime au rétrofit. Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières : De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect. De manière semi-dématérialisée.
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du revenu fiscal et du type de véhicule. Pour les voitures particulières, le plafond de la prime s'élève à 6 000 euros. Pour les camionnettes, ce montant peut atteindre 10 000 euros.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Le montant de la prime à la conversion varie selon différents facteurs. En général, cette prime pour voiture hybride est d'au moins 1 500 €. Selon le cas, elle peut aller jusqu'à 4 000 € en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur.
Il est désormais fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part. Est donc prise en compte la composition du ménage qui fait la demande de prime. Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2024, il ne faut pas que le RFR par part dépasse 24.900 euros. Au-delà, aucune prime à la casse n'est versée.
Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.