82). Rem. Sénateur ne s'emploie qu'au masc., même lorsqu'il s'agit de parlementaires du sexe féminin;
une sénatrice, etc.
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
Investi d'un mandat parlementaire, le sénateur participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution).
Les élus à un tel parlement sont qualifiés de députés. Au niveau communal, si la commune dispose d'un législatif élu, ses membres sont en général simplement appelés « élus ».
sénateur n.m. Membre d'un sénat.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d'abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l'ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée. Au Sénat, certains textes peuvent être examinés selon la procédure de législation en commission.
Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
Yaël Braun-Pivet est élue Présidente de l'Assemblée nationale.
Sénat français en octobre 2021 : hommes : 226 sièges (64,9 %) ; femmes : 122 sièges (35,1 %).
- Au 1e février 2019, les chambres basses/uniques des 193 pays dotés d'une institution législative nationale sont composées en moyenne de 24,3% de femmes.
Répartition des députés français par groupe en juin 2022 . En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.
Le montant de sa rémunération dépend comme pour les autres gendarmes, de son grade, de ses échelons et de son ancienneté. On considère qu'en début de carrière, le salaire de base est d'environ 1 677 euros nets, pour environ 2500 € en fin de carrière, voire supérieure pour un adjudant, adjudant-chef ou major.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu'ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, ont la possibilité d'adhérer à un régime de retraite supplémentaire par rente dès lors qu'ils perçoivent une indemnité de fonction.
Quel salaire et combien gagne un Militaire ? Le salaire d'un militaire est en moyenne compris entre 1 500 et 6 000 euros bruts par mois.
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.
Un enseignant débutant gagne donc 1 828 € brut par mois, soit 1 451 € net, lors de son année de stage, puis 2 067 € brut (1 640 € net) l'année de sa titularisation.
Définition de Émoluments
Outre le sens de "rémunération" ou "de salaire", en droit procédural, l'"émolument" désigne plus spécialement la partie des dépens représentant la rémunération des avocats et des officiers ministériels dont le montant est fixé par un décret.
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Sous la Cinquième République, il y a eu deux intérims : 1969 : Alain Poher, à la suite de la démission du président de Gaulle ; 1974 : Alain Poher de nouveau, à la suite du décès de Georges Pompidou.
Depuis les législatives européennes de 2009, tous les eurodéputés de l'Union européenne touchent la même indemnité, qui est fixée à 7 665 € brut soit 5 963 € net, plus 4 202 € d'indemnité de frais généraux et une indemnité journalière de subsistance de 298 € ainsi que le remboursement de leurs frais de voyage.
Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, l'âge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à quatre sénateurs et plus.