Comité d'entreprise d'EDF et GDF Sans conteste, EDF-GDF possède le plus gros comité d'entreprise de toute la France : la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS). Son budget représente 1% du chiffre d'affaires de la compagnie ce qui fait un total de 407 millions d'euros.
Trois types d'entreprises
Les entreprises pouvant bénéficier du comité d'entreprise sont : Les entreprises du secteur privé. Les Entreprises Publiques à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Les Etablissements Publics à Caractère Administratif (EPA) s'ils embauchent du personnel dans les conditions du droit privé.
Le comité d'entreprise a également un rôle dans le cadre social et culturel de l'entreprise. Il assure la gestion et la mise en place d'avantages et bénéfices pour les salariés. L'article R. 2323-20 du Code du Travail établit une liste non exhaustive des types d'avantages dont peuvent bénéficier les salariés.
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés. 0,22 %dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés. 0,22 %dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.
Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.
La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le CSE est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine (art. L. 2315-23 du CT). Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont une voix consultative (ne prenant pas part au vote).
5 conseils pour assurer un fonctionnement efficace
Rédigez un procès-verbal et assurez le suivi des points non réglés. Faites preuve de franchise et d'honnêteté. Fournissez aux membres du comité autant d'information que possible. Faites des efforts pour garder les gens qui ont les bonnes qualifications.
La mise en place d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Le site Infogreffe permet de consulter gratuitement le statut et les actes d'une entreprise, ainsi que ses chiffres clés.
Le rôle d'un comité consultatif, c'est la réflexion stratégique, la gouvernance, l'éthique, le développement de l'entreprise. En un mot : le comité est là pour soutenir la prise de décision. Ses membres s'impliquent avec un objectif en tête : s'assurer que l'entreprise se développe et connaisse succès et prospérité.
Grâce au comité d'entreprise, vous leur permettez d'augmenter leur pouvoir d'achat et ils se sentiront davantage reconnaissants. De plus, l'entreprise va gagner en attractivité. Comme le cadre de travail ou le salaire, le CE va être un argument supplémentaire à l'entreprise pour attirer de nouveaux talents.
L'employeur peut être assisté de collaborateurs : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs de l'employeur, salariés de l'entreprise (ils ont voix consultative).
Les heures de délégation des élus du CSE sont payées par l'employeur exactement aux mêmes seuils que les heures classiques de travail. Ces heures doivent également être rémunérées aux mêmes échéances que les autres.
Non.
Depuis, le 1er janvier 2018, le comité d'entreprise a été remplacé par le comité social et économique dit CSE. Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs.
Comment en arrive-t-on à former un comité ? Lors d'une séance du conseil, un comité peut être formé à la demande de ses membres. Cette demande est généralement faite à la suite de l'identification d'un besoin et elle doit d'abord faire l'objet d'une discussion au conseil.
Le comité d'entreprise, et les comités d'établissement ont été réformés et leurs missions sont désormais intégrées à celles de l'instance unique représentative du personnel depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le comité social et économique (CSE).
Les membres élus du CSE doivent être polyvalents et maîtriser différentes notions : communication, management, analyse et comptabilité, commerce, droit du travail. Le CSE doit représenter les salariés, mais peut aussi intervenir pour des situations économiques de l'entreprise.
Le chef d'entreprise ou son représentant. Il présidera le conseil d'entreprise. Le secrétaire, que le conseil d'entreprise désigne parmi les représentants des travailleurs. Les représentants des travailleurs.
Le président du CSE = l'employeur ou son représentant
Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Il est habilité à présider le CSE du fait de sa connaissance du fonctionnement de l'entreprise et de sa connaissance des dossiers en cours.