Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée)
Très proche de l'entreprise individuelle, c'est ce statut d'artisan qui convient si vous désirez gérer seul votre entreprise et en assumer l'entière responsabilité. Vous devenez l'unique décideur, avec une liberté d'action et de gestion totale.
Vous avez le choix entre vous installer en entreprise individuelle, avec la possibilité de choisir le régime ultra simplifié du micro-entrepreneur ou de créer seul une société : EURL ou SASU. Nous vous aidons à faire le bon choix ! Attention ! Entreprendre seul ne signifie pas "travailler seul".
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS). Pour conclure, il n'y a pas de statut avantageux par excellence. En effet, chaque forme sociétaire a sa propre particularité et ses avantages.
Situation sociale de l'artisan indépendant
L'artisan indépendant, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'une EURL, associé d'une société de personnes relève du régime social des travailleurs non-salariés. relève du régime social des travailleurs non-salariés.
De manière générale, il faut diminuer les aliments ultra transformés et très riches (sucreries, gâteaux, plats préparés et en sauce, charcuteries…), diminuer la consommation de viande grasse et la remplacer par du poisson (2 à 3 fois par semaine), des œufs de qualité, du fromage (environ 30 g par jour).
Un artisan est un professionnel qui exerce une activité manuelle artisanale. Un auto-entrepreneur est travailleur indépendant en Entreprise Individuelle (EI) qui bénéficie de démarches de création simplifiées, d'un régime fiscal et social plus avantageux et d'une comptabilité allégée.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
La micro-entreprise est le nouveau nom de l'auto-entreprise. La micro-entreprise n'est pas un statut juridique, mais un régime juridique. Il s'agit d'une entreprise individuelle (EI) qui bénéficie d'un régime fiscal et d'un régime social favorable.
La SASU, comme bon nombre de sociétés, permet de limiter sa responsabilité à l'apport au capital effectué. Les créanciers n'ont en aucun cas le droit de saisir votre patrimoine. Ils peuvent seulement procéder à la saisie de celui de l'entreprise.
avantage : si la SASU réalise des pertes, elles viennent s'imputer sur le revenu de l'associé unique ; inconvénient : l'associé unique est imposé sur la totalité des bénéfices, même s'il ne voulait pas les distribuer.
Contrairement aux sociétés, l'entreprise individuelle n'a pas de capital social. Elle n'a pas non plus de patrimoine, ni d'existence juridique. Ces absences peuvent constituer un frein à la conclusion de partenariats et à la signature de certains contrats.
Entrepreneur individuel (EI)
Vous pouvez utiliser cette forme juridique si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel ou exercer une profession libérale. Le statut d'entrepreneur individuel ne nécessite pas d'apport car il n'existe pas de notion de capital social pour cette entreprise.
La démarche est gratuite. Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Vous devez créer un compte personnel.
Pour devenir auto-entrepreneur artisan, vous devez remplir le formulaire de création puis l'envoyer au Guichet Unique. Ce dernier le transmettra à la CMA dont vous dépendez. Suivant votre situation, plusieurs pièces justificatives vous seront demandées.
Les centres de formalités des entreprises
S'immatriculer est une obligation pour exercer en tant qu'artisan. Aussi, une fois le choix du statut arrêté, faites une demande d'immatriculation au RM (Répertoire des Métiers) auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.
Lorsque l'on entend démarrer seul une entreprise, plusieurs options sont donc possibles. Il y a tout d'abord un choix à effectuer entre l'exercice en société unipersonnelle ou l'exercice en nom propre. Puis, en cas d'exercice en société, il faut ensuite choisir entre l'EURL et la SASU.
Le régime de la micro-entreprise est un régime unique et simplifié résultant de la fusion des régimes micro-social et micro-fiscal. Il permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité, mais aussi pour vos obligations de déclarations et de paiement.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS qui ne comporte qu'un seul associé. Le nombre de SASU créées augmente régulièrement car cette forme juridique a des caractéristiques intéressantes pour un créateur d'entreprise qui souhaite entreprendre seul.
Le taux d'imposition maximum de l'IS est nettement inférieur au taux maximum de l'IR. Si vous prévoyez d'importants bénéfices, l'IS est le régime fiscal le plus avantageux.
Si vous ne faites que 200 € de CA, par exemple, en activité d'achat-vente de marchandises, vous ne devez payer que 24 € à l'URSSAF. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations URSSAF. Dans cette situation, vous devez tout de même déclarer votre CA, c'est obligatoire !
☝️ Bon à savoir : le statut juridique de l'EURL permet à l'entrepreneur d'avoir une entité complètement indépendante. En effet, l'EURL est une personne morale, à la différence de l'auto-entreprise, dans laquelle l'entrepreneur individuel agit en tant que personne physique et exerce en son nom propre.
L'artisan est un chef d'entreprise autonome qui assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits. Cette activité peut être exercée à titre principal ou secondaire. L'activité artisanale se définit par la production de services ou produits.
L'autre grand avantage de l'auto-entreprise est d'être ouvert à pratiquement tout le monde. Bien que certaines professions ne puissent pas être exercées sous ce statut, (activités agricoles, certaines activités de santé, etc.), la plupart des activités peuvent être ouvertes sous le régime de la micro-entreprise.
Est-ce que tout micro-entrepreneur doit payer la CFE ? Un micro-entrepreneur, qu'il possède un local ou non, doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise.