Si vous n'avez pas encore votre notification de bourse pour l'année universitaire 2023-2024 , vous devez d'abord vous acquitter de la CVEC en payant les 100 €.
Même dispensé du paiement de la CVEC, il faut se connecter au site cvec.etudiant.gouv.fr. Si vous faites partie des catégories d'étudiants qui sont dispensés du paiement de la CVEC, vous devez quand même vous inscrire sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et ensuite vous connecter au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr ...
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit s'acquitter de cette contribution avant de s'inscrire. S'il s'inscrit au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n'est due que lors de la première inscription.
Dates de remboursement de la CVEC
Pour la rentrée 2024 (année universitaire 2024-2025), la campagne de demande sera ouverte entre le 1er septembre 2024 et le 31 mai 2025. La démarche est accessible jusqu'au 31 mai 2024 pour demander la restitution de la CVEC au titre de l'année universitaire 2023-2024.
Vous êtes inscrit en formation continue. Vous étudiez dans un lycée pour un BTS, un DMA ou encore une formation comptable, vous n'avez pas à payer la CVEC car il ne s'agit pas d'un établissement de l'enseignement supérieur. Vous êtes inscrit en échange international en France (ex. : programmes Erasmus+)
Comme le précise la loi ORE (relative à l'orientation et la réussite des étudiants), la CVEC doit "favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants". Mais que fait votre établissement une fois que vos 100 euros sont prélevés ?
Pour ce faire, il vous suffit alors de réaliser une demande de remboursement de la CVEC auprès du CROUS de votre région, avant le 31 mai de l'année universitaire en cours.
Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération. Sont exonérés : Les boursiers sur critères sociaux gérés par le Crous ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles.
Se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr 3. Télécharger un avis de paiement 4. Payer en espèces dans un bureau de poste 5.
Pour l'année 2023/2024, le montant de la CVEC augmente, passant de 95 à 100 €. Cette hausse ne doit rien au hasard, puisque la taxe est indexée sur l'inflation. Depuis sa création en 2018 où elle s'élevait à 90 €, elle ne cesse donc d'être revalorisée au grand dam des étudiants.
Attention, pour être accordé, le remboursement doit impérativement être demandé entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire en cours. Le délai de traitement des demandes et de l'envoi du remboursement varie d'un CROUS à l'autre de quelques jours à plusieurs semaines.
Pour ce faire, rendez-vous au guichet d'un bureau de La Poste. Un avis de paiement nominatif vous est immédiatement délivré. Vous recevrez, sous 2 jours ouvrés, un mail vous invitant à télécharger votre attestation d'acquittement de la CVEC.
En revanche, si vous suivez votre alternance sous contrat d'apprentissage, alors vous devez payer la CVEC, puisqu'il s'agit d'un dispositif de formation initiale.
Le numéro INE figure sur votre relevé de notes du baccalauréat, ou sur votre certificat de scolarité de l'année dernière si vous étiez étudiant en France.
La Contribution de vie et de campus assure le financement de deux dispositifs qui existaient avant elle : le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (16 €) et les droits de médecine préventive (5,1 €). Pour la rentrée universitaire 2023, son coût est de 100 euros.
Pour pouvoir effectuer votre inscription administrative à l'Université vous devez d'abord régler, à partir de juillet 2024, la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant d'environ 100 euros (sauf les étudiants boursiers du gouvernement français qui sont exonérés de ce paiement).
En France, la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe affectée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et aux établissements de l'enseignement supérieur. La taxe est créée par la réforme « Plan Étudiants » de 2017-2018.
Procédure adoptée :
Retirer le formulaire auprès de la Direction Générale des Services Destinés aux Demandeurs de Formation. Ce formulaire est disponible également sur le site officiel du ministère. Déposer la demande accompagnée des pièces demandées citées ci-dessous auprès du bureau d'ordre central du ministère.
L'étudiant doit dans tous les cas se connecter au site internet dédié (ou se rendre au bureau de Poste) pour obtenir son attestation CVEC. Les apprentis doivent s'acquitter de la CVEC mais peuvent en demander le remboursement à leur employeur.
Si le Crous vous demande de rembourser votre bourse en partie ou en totalité, le premier réflexe à adopter est de contacter votre Crous afin de trouver une solution avec vos contacts de proximité. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire un recours pour tenter d'éviter ce remboursement.
Le code CVEC (ou N° d'attestation) est disponible sur votre attestation de confirmation de paiement de la CVEC. À partir de votre compte CVEC, votre attestation est téléchargeable autant de fois que vous le souhaitez.
Les étudiants n'ayant pas les informations nécessaires pour compléter le formulaire peuvent utiliser le formulaire d'assistance. Pour le trouver, il suffit de se connecter à son compte et de se rendre dans la rubrique « Votre CROUS », « Modifier son compte », « Mon adresse mail a changé et doit être modifiée ».
Pour pouvoir effectuer votre inscription administrative à l'Université vous devez d'abord régler, à partir de juillet 2024, la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant d'environ 100 euros (sauf les étudiants boursiers du gouvernement français qui sont exonérés de ce paiement).
Comment trouver mon code CVEC ? Le code CVEC (ou N° d'attestation) est disponible sur votre attestation de confirmation de paiement de la CVEC. À partir de votre compte CVEC, votre attestation est téléchargeable autant de fois que vous le souhaitez.
Quand le Crous peut-il demander de rembourser la bourse ? Le Crous vous demandera le remboursement de la bourse dès lors que vous ne respectez pas la condition d'assiduité.