Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace le congé individuel de formation (Cif).
Le dispositif CIF – Congé Individuel de Formation géré par le FONGECIF – a donc disparu pour laisser place au Projet de Transition Professionnelle (PTP), géré par les Transitions Pro. Le nouveau dispositif PTP permet aux salariés de changer de métier en faisant financer leur reconversion, sous conditions.
Depuis le 1er janvier 2019, l'intégralité du compte de formation professionnelle est géré par le réseau des Fongecif, ce qui permet aux salariés d'avoir un interlocuteur unique pour leurs transitions professionnelles.
Le DIF, aujourd'hui devenu le CPF, permet de cumuler les droits à la formation professionnelle. Ainsi, le salarié pourra mobiliser ce compte pour entreprendre une formation professionnelle. Le CIF est le congé qui permet au salarié de s'absenter de chez son employeur pour réaliser la formation.
Depuis le 1er janvier 2019, le réseau des Fongecif est renommé Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR).
Tous les salariés, y compris en CDI, CDD ou en alternance peuvent bénéficier de ce dispositif. Pour faire une formation quand on est en CDI grâce au plan de développement des compétences, il faut obtenir l'accord de l'employeur. Si l'employeur est d'accord, la formation est prise en charge par l'entreprise.
Les salariés peu qualifiés, Les salariés appartenant aux catégories socioprofessionnelles les plus modestes, Les salariés de TPE et PME, Les salariés ayant un projet de reconversion.
Pour pouvoir bénéficier d'un CIF, un salarié sous CDD doit avoir travaillé : 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années ; dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
Le CIF (congé individuel de formation) est remplacé depuis le 1er janvier 2019 par le PTP (projet de transition profesionnelle) aussi appelé CPF de transition, un nouveau dspositif qui permet de se qualifier ou de se reconvertir, tout en étant rémunéré.
Prendre rendez-vous avec un conseiller ou se rendre à l'accueil sans rendez-vous si l'organisme en propose un. Ensemble, ils détermineront la pertinence du projet, les formations disponibles et à quels besoins elles répondent. Une fois la formation identifiée, il est obligatoire de réaliser un positionnement préalable.
La procédure du congé individuel de formation
Le salarié doit en effet demander au préalable une autorisation d'absence auprès de son employeur, par écrit. Celle-ci doit mentionner la date de la formation, son intitulé, sa durée ainsi que l'organisme qui la réalise.
Le salarié bénéficiaire d'un CIF a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage, à condition que celui-ci soit pris en charge par le Fongecif. Cette rémunération est versée par l'employeur puis remboursée par le Fongecif.
En effet, le salarié qui a obtenu de son employeur une autorisation d'absence pour suivre la formation de son choix dans le cadre d'un CIF doit demander la prise en charge financière de son stage et notamment de son salaire, à l'organisme paritaire agréé au titre du CIF (Opacif).
Depuis le 1er janvier 2020, les Fongecif ont laissé la place aux CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale). En effet, elles prennent en charge le financement des projets de transition professionnelle. Comme son nom l'indique, une CPIR sera agréée dans chaque région.
Vous devez adhérer à une, et une seule, association professionnelle agréée par l'AMF. Cette association est chargée du suivi de l'activité professionnelle individuelle de ses membres, de leur représentation collective et de la défense de leurs droits et intérêts.
Le CIF pour CDD se déroule en dehors de la période d'emploi et doit débuter dans les 12 mois après le terme du contrat. Un demandeur d'emploi peut donc, s'il en fait la demande suffisamment tôt, bénéficier d'un CIF. Il est alors rémunéré comme stagiaire de la formation professionnelle.
Les CIF sont immatriculés sur le Registre national des intermédiaires. Pour vous assu- rer que votre interlocuteur est en droit d'exercer son activité, il vous suffit de vérifier sur le site www.orias.fr qu'il est bien imma- triculé en qualité de CIF.
si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit préalablement demander l'autorisation de l'employeur. En cas d'accord, les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié
Vous recevez une notification sur votre espace personnel, vous indiquant si votre dossier a été accepté ou refusé.
Réaliser une formation durant votre temps de travail
Dans certains cas, les salariés décident d'avertir leur employeur de leur projet de reconversion professionnelle. Si l'employeur l'accepte, les personnes concernées pourront alors suivre une formation durant leur temps de travail.
La demande s'effectue directement en ligne lors de la création de votre dossier de formation, en cliquant sur « je fais une demande d'aide au financement ». Pour que le financement de Pôle emploi puisse vous être proposé, vous devez choisir une session qui débute dans 21 jours ouvrés minimum.
Qui peut financer une formation ? Les organismes financeurs de formation peuvent être le Conseil Régional, le Conseil départemental, l'Agefiph, les Opérateurs de Compétences (OPCO), Pôle emploi et votre Compte Personnel de Formation (CPF) ou vous-même.