La valeur d'une part sociale varie entre 1,50 € et 450 € selon les banques, mais le montant moyen se situe le plus souvent aux environs de 20 €. Le montant maximum qu'il est possible de souscrire peut parfois être limité d'un établissement à l'autre entre 200 € et 100 000 €.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
Les parts sociales ont une valeur qui n'est pas soumise aux fluctuations du marché. Elles ne peuvent faire l'objet de spéculations. Le seul risque pour le capital placé est une faillite de la banque mutualiste.
La fiscalité qui s'applique aux dividendes perçus sur les parts sociales est identique à celle des revenus d'actions : Si elles sont logées dans un PEA, leurs revenus sont exonérés d'impôts, hors contributions sociales, au-delà de la cinquième année de vie du plan.
Pour 2020, la rémunération brute des parts B a été fixée à 1,60%, soit 1,6 centime pour une part de 1 euro. Le versement est intervenu en avril 2021. Le sociétaire est solidaire des résultats de sa caisse locale, notamment en cas de faillite de la banque.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
Vous êtes redevable des droits d'enregistrement si vous êtes l'acquéreur. Pour les actes sous seing privé, toutes les parties figurant à l'acte sont solidaires du paiement ( art 1705-5° du CGI ).
Qui peut acheter des parts sociales ? En principe, vous pouvez acheter des parts sociales dès que vous êtes majeur (ou un mineur anticipé). Attention : Si vous êtes marié et que la part sociale appartient à la communauté, il faut l'accord du conjoint.
Le régime fiscal
Lors de la cession de parts, le cédant est imposable aux prélèvements sociaux au taux de15,5%. Il est également soumis à l'impôt sur le revenu, au barème progressif sur la plus-value qu'il réalise à l'occasion de cette cession de parts.
Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire personne physique a été fixé à 2 500 parts sociales et aucun plafond n'a été déterminé pour un sociétaire personne morale par la Caisse d'Epargne CEPAC.
Les parts sociales des banques ne sont disponibles que dans les réseaux mutualistes comme le Crédit Agricole, les Banques Populaires, les Caisses d'Épargne et le Crédit Mutuel, et les modalités de souscription sont différentes d'un réseau à l'autre.
Tombée depuis le mois d'août 2016 de 1,5% à 1% brut (soit 0,70% après fiscalité), la rémunération de l'actuel plan d'épargne logement (PEL) ne fait plus rêver personne. D'autant qu'en cas de retrait d'argent avant deux ans, elle est ramenée d'office à 0,525% net, autrement dit au taux du compte épargne logement (CEL).
La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l'exercice de la SLE le 31 Mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l'exercice suivant.
Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite « par action » (SA, SAS, SAS à capital variable), on parle d'actions. Lorsqu'il est souscrit dans tout autre type de société commerciale, on parle alors de parts sociales.
Le remboursement des parts sociales se fait une fois par an à l'issue de l'assemblée générale annuelle, en conformité avec les dispositions statutaires. Votre demande de remboursement doit nous parvenir avant le 31 décembre de l'année n-1 pour un remboursement après l'Assemblée Générale en année n.
La valeur nominale des parts sociales est fixée librement par les statuts. En revanche, toutes les parts sociales d'une société doivent avoir la même valeur nominale. Exemple : si la société dispose d'un capital social de 2.000€ divisé en 200 parts sociales, la valeur nominale d'une part est de 10€.
Dans la majorité des cas, les parts sociales de l'associé décédé sont transmises à ses héritiers (à condition qu'ils acceptent la succession), et la société poursuit son existence avec ces derniers.
Agrément des associés
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans ce cas, aucun agrément des associés n'est requis. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que la cession de parts sociales entre associés est soumise à l'approbation des autres associés (la majorité, voire l'unanimité).
La cession de parts sociales donne lieu à la déclaration par le biais du formulaire 2074. En effet, elle est imposable au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Si la cession n'est pas constatée par un acte signé chez le notaire ou entre les parties, vous pouvez désormais la déclarer en ligne dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour faire cette déclaration, rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
Les parts sociales représentent le capital social de votre Caisse locale. Elles sont caractérisées par une valeur nominale, fixée statutairement, qui ne fluctue pas selon les marchés financiers. Les parts sociales sont acquises par une souscription en numéraire qui vous donne accès à la qualité de sociétaire.
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV) en circulation.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.