impôt sur le revenu : 82,4 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 39,5 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 18,4 milliards d'euros ; autres impôts directs et indirects : 54,4 milliards d'euros.
En plus de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, l'alcool – comme le tabac, le pétrole ou d'autres produits de luxe ou polluants – est soumis à un impôt indirect nommé « droit d'accise ». Mais celui-ci n'a pas le même montant selon la nature du produit.
graphique Recettes fiscales brutes du budget général en 2022
Lecture : en 2022, la taxe sur la valeur ajoutée représente 37,9 % des recettes fiscales brutes, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. Champ : France.
Taux normal de TVA à 20%
Actuellement à 19,6%, le taux normal de TVA s'élèvera désormais à 20% dès le 1er janvier 2014. Parmi les produits et services touchés par cette mesure figurent les carburants, le tabac, l'alcool, les vêtements, l'électroménager, le matériel hi-fi ou encore le coiffeur.
Le top des impôts perçus par l'Etat et pour quels montants? En premier, nous allons trouver la CSG qui rapporte environ 121 milliards d'euros chaque année. La TVA arrive juste ensuite avec des recettes frôlant les 98 milliards d'euros.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, sont soumises au taux réduit de la TVA de 10 %, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux normal de la TVA (CGI, art. 279, n).
Une personne avec une part de quotient familial ne paie l'impôt sur le revenu en 2021 que si son revenu net imposable dépasse 15 341 €. Pour les salarié(e)s, ce revenu figure dans le bulletin de paie du mois de décembre. Ce seuil augmente en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.
Les milliards d'euros récoltés chaque année en France servent à financer les services publics et la protection sociale. 77 milliards d'euros. C'est ce qu'a rapporté en 2021 l'impôt sur le revenu, payé par un peu moins de la moitié des 39 millions de foyers fiscaux que compte le pays.
A quoi servent mes impôts ? Enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports… Grâce aux impôts, nous bénéficions au quotidien de nombreux services publics, parfois sans nous en rendre compte.
les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.
En général, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques sont les suivants : 0,63 $ le litre pour la bière; 1,40 $ le litre pour les boissons alcooliques autres que la bière.
Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.
Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).
Taux de la TVA au Maroc
Le taux normal de la TVA au Maroc est de 20%.
Au contraire, des articles de consommation quotidienne, comme le dentifrice ou le papier toilette, ne relevant pas de l'alimentaire, sont actuellement taxés à 19,6%. Et bien qu'alimentaires, certains produits sont tout de même exclus du taux réduit.
Taxe sur la valeur ajoutée
Le taux maximal de la TVA russe après son introduction était de 28 %, ensuite il a été réduit jusqu'à 20 %, et puis au 1er janvier 2004 à 18 %. Le taux réduit de 10 % concerne les produits d'alimentation et les articles pour les enfants. Le taux de 0 % est applicable aux exports.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale.
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Vous ne pouvez pas acheter en France sans tva. Il faudrait : être assujetti à tva et passer par un site d'un autre pays européen en donnant votre numéro intracom pour ne pas avoir la tva facturée. Vous devrez l'autoliquider de votre côté sur votre déclaration de tva.