Vous vivez seul sans personne à charge ? Votre quotient familial [1] est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Le plafond du quotient familial
4 149 euros pour la part accordée à un parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants, au titre du premier enfant à charge. A noter qu'en cas de garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 074 euros.
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700€ ; Le jeune doit avoir entre 16 et 19 ans (apprentis, études supérieures, bac pro...). Cette aide vise à soutenir les dépenses liées à la poursuite d'étude de votre enfant hors département (frais de logement, équipement, mobilité).
Je me connecte à mon espace “Mon Compte” sur le site caf.fr ou sur l'application “Caf - Mon Compte”. Mon quotient familial est visible sur la page d'accueil, à la rubrique “Mes paiements et mes droits”.
Au 1er janvier 2024, le montant mensuel du RSA pour une personne seule et sans enfant s'élève à 607,75 €. Pour un couple sans enfant, le RSA s'élève à 911,62 € (avec un enfant à 1 093 €, avec deux enfants à 1 276,27 €, puis avec une majoration de 243,10 € pour chaque autre enfant).
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local.
Le quotient familial est recalculé automatiquement lorsque vous effectuez une demande de prestation et dès que votre situation change (arrivée d'un enfant, perte d'emploi d'un des parents...). à accompagner chaque moment de vie.
En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge. De fait, votre quotient familial va baisser.
Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l'attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.
Votre quotient familial est disponible dans votre espace personnel/ Mon Compte /Mes attestations.
Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge.
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c'est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.
Célibataire. Vous avez droit à 1 part de quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge..
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Pour une personne seule, propriétaire et percevant un salaire de 1 500 € net, la prime d'activité sera de 145 €. Si cette personne est locataire (et non-propriétaire), elle recevra 190 € de prime d'activité.
Parmi elles, vous trouverez : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'aide sociale à domicile ou encore l'allocation simple, l'allocation sociale à l'hébergement (ASH) (réservée aux personnes résidant en maison de retraite ou dans un établissement agréé).
La Caf ou la MSA vous verse un complément permettant d'atteindre 187,24 €. Si la différence est inférieure à 15 €, l'ASF différentielle n'est pas versée. l'ASF différentielle, due pour chaque mois, est versée en une fois tous les 3 mois.
Un parent isolé peut bénéficier du RSA : RSA : Revenu de solidarité active s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres.
Pour une personne vivant seule (1 part fiscale) aux revenus imposables de 20 000 € : elle se situe dans la tranche de revenus du barème de l'impôt entre 10 225 e et 26 070 €. Dans ce cas, le taux marginal d'imposition appliqué est de 11 %.
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte sur le site internet de la CAF, vous avez d'autres moyens pour effectuer votre demande d'attestation de quotient familial : En vous rendant directement dans votre agence CAF : Vous pouvez retirer votre attestation sur les bornes mises à disposition.
Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge..