En 1992, sa commission sur le contrôle interne des organisations (le “
Le Référentiel de Contrôle Interne relatif au parc immobilier se réfère à une organisation interne simple reposant sur 3 acteurs : le ou les services gestionnaires (Direction des travaux souvent) assurent le contrôle de l'entrée des biens, l'inscription dans l'inventaire physique et le suivi de celui-ci.
La gouvernance est quant à elle la partie la plus complexe et la plus ramifiée des systèmes de contrôle interne. Dans l'idéal, les mesures doivent se dérouler de façon automatique.
Le COSO découpe les éléments du contrôle interne en 5 parties, chacune représentant plusieurs thématiques de contrôle. L'environnement de contrôle (control environment) L'environnement de contrôle constitue la base de la construction du contrôle interne COSO.
Le COSO 2 souligne l'importance de la prise de responsabilité dans une entreprise et détaille ce qu'elle recouvre pour chacun des acteurs. On retrouve dans cette partie des analogies fortes avec la loi Sarbanes-Oxley.
1992 : publication de l'Internal Control – Integrated Framework (rapport COSO ou COSO I), un cadre intégré destiné à aider les entreprises à évaluer et à améliorer leurs systèmes de contrôle interne.
Le cadre COSO indique : « Pour atteindre ses objectifs, l'organisation peut s'appuyer sur cinq composantes du contrôle interne, à savoir : L'environnement de contrôle, l'évaluation des risques, les activités de contrôle, l'information et la communication et Le pilotage.
Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l'audit interne (CRIPP) Le Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l'audit interne (CRIPP) comprend les lignes directrices approuvées par l'Institute of Internal Auditors.
Parmi les principes fondamentaux du contrôle interne, on peut citer : Tenir des registres. Assurer les actifs avec les employés clés. Séparation des tâches.
Sont concernées les faiblesses significatives de contrôle interne qui sont caractérisées par l'absence ou l'incapacité d'un contrôle nécessaire pour prévenir, détecter ou corriger des anomalies dans les comptes du fait de sa conception et de son fonctionnement.
Le COSO a surtout pour vocation d'améliorer le reporting financier par une bonne gestion d'entreprise, un comportement éthique et des contrôles internes efficaces. Depuis la publication de l'« Internal Control – Integrated Framework » en 1992, ce référentiel est sans doute le plus connu de tous.
Le contrôle interne requiert une parfaite maîtrise de diffusion des informations, aussi bien en interne qu'en externe. Il s'agit de transmettre une information de bonne qualité : exacte, précise et fiable. Mais aussi de bien définir les conditions de communication.
Les Normes ISA 705 (Révisée)2 et ISA 706 (Révisée)3 traitent de la façon dont la forme et le contenu du rapport de l'auditeur sont affectés lorsque ce dernier exprime une opinion modifiée ou inclut dans son rapport un paragraphe d'observation ou un paragraphe relatif à d'autres points.
La norme NF EN ISO 19011 fournit les lignes directrices sur l'audit interne ou externe d'un système de management et l'évaluation des compétences des équipes d'audit. Révisée et publiée en 2011, elle est désormais disponible en version française.
Le CRIPP comporte La définition de l'audit interne, Le code de déontologie, Les Normes professionnelles de l'audit interne aussi que les prises de position, les modalités pratiques d'application et les guides pratiques.
L'audit interne est une opération ponctuelle et le contrôle interne est continu. Ce sont deux fonctions de l'entreprise souvent confondues. La raison ? Le fait que ces deux activités soient liées à la notion de contrôle.
Pratiquer le contrôle interne, c'est s'assurer que les risques d'exploitation d'une entreprise sont connus, maîtrisés et évalués régulièrement par des procédures adaptées. Le contrôle de gestion permet de mesurer des performances grâce à des indicateurs utiles pour le pilotage de l'entreprise.
L'audit interne doit être réalisé par un auditeur indépendant.
Le contrôle interne est un processus qui fonctionne en continu à tous les niveaux. et clairement définie entre les tâches de chaque employé et la façon dont celles-ci doivent être accomplies, et ce en fonction des objectifs de l'Organisation.
Le contrôle de qualité permet d'évaluer, de corriger et de valider le processus aboutissant au résultats d'analyse. Les différents contrôles de qualité permettent au laboratoire de prouver que les valeurs d'analyse ont été obtenues avec une grande fiabilité.