L'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses Annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
La CITES est mise en œuvre par les organes de gestion, qui traitent les demandes de permis et délivrent les documents, par les autorités scien- tifiques, qui examinent les aspects scientifiques des espèces dans le commerce, par les douanes, qui inspectent les envois et acceptent ou rejettent les documents, par d'autres ...
Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
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Les Parties sont responsables de la délivrance et de l'acceptation des permis CITES, et le Secrétariat CITES ne peut que formuler des recommandations à cet égard.
Depuis fin 2011, la procédure est dématérialisée à l'aide de l'application i‑ CITES accessible à l'adresse suivante : cites.application.developpement-durable.gouv.fr.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, est en vigueur depuis le 1er juillet 1975.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.
Les Annexes I, II et III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation (voir sous "Comment fonctionne la CITES").
C'est l'exportateur qui rédige le document. Parmi les accords permettant de bénéficier du régime préférentiel, certains comportent un régime préférentiel réciproque, d'autres comportent des concessions unilatérales octroyées uniquement par l'Union européenne. On parle alors de régime préférentiel autonome.
Quelque 6 610 espèces animales et 34 310 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international.
➢ connectez-vous et identifiez-vous dans l'application. ➢ sélectionnez « Permis et Certificats / Nouvelle demande » pour débuter la création d'un nouveau certificat. ➢ choisissez le compte principal ou le sous-compte titulaire à partir duquel la demande va être effectuée.
Planter des haies, préserver les arbres "sauvages" et les essences multiples. Préserver quelques troncs morts. replanter des haies, accueillir la bioiversité en ayant un jardin ou une coin jardin sauvage. Se rapprocher des associations, apprendre et participer aux nettoyages, replantages et restauration des milieux.
Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”, adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur ...
Avant de venir au service CITES pour présenter/discuter d'un dossier, prière de prendre un rendez-vous avec un collaborateur de la cellule CITES (via le call center +32 (0)2 524.97. 97) sinon risquez de ne pas pouvoir être reçu et vous devrez revenir à un autre moment.
Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.
Les annexes sont des documents contenus dans les états financiers d'une entreprise. Elles sont vouées à aider à la compréhension et à l'interprétation des données du bilan et du compte de résultat.
Chaque annexe est insérée sur une feuille non paginée, mais comptée, sur laquelle est écrite, en lettres majuscules et en caractère gras, au centre de la feuille, son identification : ANNEXE (par exemple : A, B, C ...). Sur la ligne suivante ou à la suite est inscrit le titre de l'annexe annonçant le document.
Marseille, la Cité phocéenne
En termes de nombre d'habitants, Marseille se trouve derrière Paris avec une population totale chiffrée à plus de 870 000 habitants. Dans le classement des plus grandes villes de France, Paris - Marseille occupent les deux premières places du palmarès.
Une cité-État, c'est un territoire (un espace géographique) qui est autonome. La différence avec une ville, c'est qu'une cité-État ne partage pas ses pouvoirs avec un pays. On peut quand même comparer une cité-État à une grosse ville indépendante.
Bombay: la plus grande cité du monde.
Si votre produit est soumis à une licence d'importation (non-automatique), alors vous devez remplir un formulaire de demande et le déposer auprès de la Direction générale des affaires économiques et financières. Votre demande devrait être traitée sous 30 jours maximum et sa durée de validité dépend du produit concerné.
La demande de certificat EUR1 et son utilisation
L'exportateur doit se procurer un formulaire EUR1 auprès de l'Administration agréée par les douanes et accises. En France, ce sont notamment les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).
Les demandes de licences individuelles sont déposées par voie dématérialisée o sur le « portail visiteur » d'Egide (https://egide-visiteur.finances.gouv.fr/) pour les exportateurs nouveaux ou occasionnels.