Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d'une DREAL.
La principale raison qui vous poussera à vous rendre dans la DREAL de votre région concerne l'importation d'un véhicule étranger. En effet, les véhicules qui ne disposent pas d'un certificat de conformité européen doivent être présentés au bureau de la DREAL pour être contrôlés et homologués.
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d'accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d'exercice de l'activité de transport routier pour compte d'autrui ou pour compte propre.
Ce sont les inspecteurs de l'environnement qui réalisent ces contrôles.
Une DREAL est un échelon régional unifié du ministère de la Transition Écologique. Elle a pour vocation de piloter les politiques de développement durable, résultant du Grenelle Environnement, au niveau local.
Par téléphone au 03 20 13 48 48 du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30.
Sous l'autorité du préfet, la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l'État impulsées par le ministère de la Transition écologique (MTE), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...
La demande d'attestation de capacité professionnelle se fait à l'aide du formulaire CERFA 11414 ou en ligne. Les demandes d'attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l'un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon la résidence du demandeur.
Une DRIRE, ou Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, est un organisme géré par la Préfecture, dont le rôle est de contrôler les activités industrielles à risque sur le territoire français.
Les contrôles sont assurés par des agents relevant de différents ministères : le ministère de l'Écologie, de l'Énergie et de la Mer (chargé des transports), les ministères du Travail, de l'Intérieur (Police et Gendarmerie) et des Finances (Douanes).
En 2009, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été remplacées par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), et par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et l'Emploi ( ...
Le rôle de la D.D.T.M. est d'assurer la promotion du développement durable, de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricoles, d'urbanisme, de l'habitat, de risques et de préservation des ressources naturelles notamment.
Le Ministère de l'Environnement a été créee en novembre 1994 par le Gouvernement Haítien en vue de promouvoir le développement durable et favoriser en même temps la conservation de l'environnement.
Une licence de transport de personnes est requise pour les entreprises de transport routier urbain et non urbain de personnes.
Titre administratif de transport permettrant aux entreprises françaises de transport pour compte d'autrui et des autres états de l'Union Européenne , et de l'Espace Economique Européen, élargi à la Suisse, d'effectuer des transports internationaux sur l'ensemble de ce territoire européen.
- Le préfet de région délivre à l'entreprise de transport ou de location, dans la limite de ses capitaux propres, complétés, le cas échéant, de garanties, un nombre de copies conformes numérotées de sa licence communautaire ou de sa licence de transport intérieur correspondant à celui des véhicules à moteur possédés en ...
Depuis le décret du 16 février 2010, les directions régionales ne sont plus qu'au nombre de huit : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ; direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; direction régionale de ...
76032 Rouen Cedex. Par voie téléphonique, pour la DREAL Normandie, les numéros sont les suivants : Pour le siège situé à Rouen : 02 35 58 52 80. Pour le site de Caen : 02 50 01 83 00.
Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEAT/DREAL/DEAL de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Cette affectation est d'origine historique : la sécurité en matière de roulement est, dès le XVIII e siècle, un impératif de l'exploitation des mines de charbon ; au XIX e siècle, elle s'étend naturellement au chemin de fer, utilisant des techniques similaires, puis s'étend, dès le début du XX e siècle, aux autres ...
L'attestation de capacité de transport est un document qui prouve qu'une personne possède les compétences nécessaires pour transporter des marchandises ou des personnes. Cette attestation est obligatoire pour créer une entreprise de transport.
Un titulaire du baccalauréat professionnel de transport ou exploitation de transport a le droit d'obtenir la capacité sans passer par la formation. La situation est la même pour une personne pouvant justifier de 2 ans d'expérience au sein d'une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes.