En tant que représentant de l'autorité publique, il veille à une application intransigeante de la loi et se porte à la défense de la collectivité, plutôt que de se concentrer sur la défense des intérêts d'une seule personne, l'accusé.
Le procureur du Roi est un magistrat membre du ministère public (parquet). Il est chargé de représenter les intérêts de la société. Il poursuit les auteurs des infractions dans les procédures pénales.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
À la différence des procureurs, qui sont des magistrats du parquet, les juges sont des magistrats du siège. En fait, la plupart des juges sont des magistrats et il existe, en plus, une différence entre magistrats du siège et magistrats du parquet.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
"Procureur Général" est le nom donné au chef du Parquet d'une Cour d'appel. Bien que leur situation dans la hiérarchie judiciaire soit très différente, "Procureur Général" est aussi le mot désignant la fonction de chef du Parquet de la Cour de Cassation.
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Le premier président est le titre conféré à un magistrat du rang le plus élevé parmi les magistrats siégeant au niveau de la cour d'appel, de la cour d'appel et du tribunal du travail.
En tant que magistrat du parquet, le procureur de la République intervient lors du procès pénal qui engage un présumé coupable, une victime, le parquet et le juge. En représentant les citoyens, le procureur de la République se place d'office contre l'incriminé.
Le salaire d'un magistrat débutant est de 2 700 € net par mois environ. Cette rémunération, en moyenne de 5 000 € au cours de la carrière, peut atteindre plus de 8 000 € en fin de carrière.
Définition de Procureur Général
Au niveau d'une Cour d'appel, les fonctions de chef du Parquet, dit "Parquet Général, se nomme le Procureur général, et les magistrats qui sont ses collaborateurs, se nomment, Substituts Généraux et Avocats Généraux.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail ...
Déroulement de l'enquête. L'enquête doit permettre à la police judiciaire de vérifier l'existence d'une infraction à la loi pénale, de rassembler les preuves et de rechercher les suspects. La police judiciaire exerce ses missions sous le contrôle du procureur de la République.
Si vous êtes victime d'une infraction ou rencontrez un différend avec une ou plusieurs personnes, entreprises, particuliers, collectivités ou l'administration, vous pouvez faire valoir vos droits en saisissant la justice. En fonction de votre cas, vous pouvez saisir les juridictions pénales, civiles ou administratives.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
plus haute juridiction administrative est le Conseil d'Etat. et de la cour administrative d'appel a une rémunération comprise entre 2.919,39 € et 5.243,66 €. Le salaire moyen d'un Agent Immobilier est de 3 100 € net par mois (soit 50 700 € brut par an), 800 € (+35%) de plus que le salaire moyen en France.
nom : au féminin procureur, procureure (en France) Procureur de la République : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près du tribunal de grande instance.
Pour devenir procureur de la République, il est nécessaire de posséder un diplôme de niveau bac + 4 minimum, en droit pénal, en droit des affaires, en droit du travail ou dans une autre branche du droit.
Du point de vue du Procureur les mêmes raisons peuvent être à l'origine de l'appel, soit que ce dernier estime que c'est à tort que la juridiction a relaxé, ou acquitté la personne poursuivie, soit que la peine prononcée lui semble inadaptée par rapport aux faits poursuivis.
Compétences. Magistrat du parquet, le substitut travaille au sein d'une équipe. Il entretient des contacts étroits avec de nombreux partenaires : juges d'instruction, juges des libertés et de la détention, policiers, gendarmes, services publics...
L'avocat général est membre du ministère public et siège à la Cour de cassation, à la cour d'appel ou à la cour du travail. Au parquet général, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts du procureur général.
Le procureur de la République exerce en libéral au sein de tribunaux.