L'indemnité prévue par la convention collective est au moins égale à 3,55 € par enfant et pour une journée de 9 heures. Son montant varie en fonction de la durée d'accueil sans pouvoir être inférieur à 2,65 €.
Selon les données récoltées par Indeed, il ou elle gagne en moyenne 10,68 € par heure . Rapporté au mois, toujours selon les données d'Indeed, le salaire mensuel moyen d'une nourrice agréée est donc de 1968 € .
Salaire horaire minimum au 1er septembre 2022
OU au salaire minimum conventionnel (3,17 € brut au 1er septembre 2022), majoré de 4%, soit 3,30€ brut horaire, si l'assistant maternel est titulaire du titre « Assistant maternel – garde d'enfants » ; ce titre s'obtient par le Plan de formation, le CPF et la VAE.
Les assistants maternels agréées pour 4 enfants et plus gagnent bien moins fréquemment plus de 3,50 euros de l'heure (moins 10%, seules 39% d'entre elles ont ce niveau de rémunération contre 48% de celles agrées pour 3 enfants et moins).
Depuis le 1er Janvier 2019, les heures complémentaires et majorées des assistantes maternelles sont exonérées partiellement de charges ET défiscalisées. Autrement dit les assmats ne doivent pas payer d'impôt sur le revenu sur ces heures, qui ne doivent donc pas être prises en compte dans le revenu imposable.
De manière générale, le montant de la retraite des assistantes maternelles est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaire brut effectuées, ainsi, bien sûr, que sur le nombre de trimestres validés.
Il est possible de payer sa nounou de différentes façons. En espèces, en CESU (Chèque Emploi Service Universel), ou encore via le centre Pajemploi, les possibilités sont diverses, d'autant plus que certaines donnent droit à des avantages intéressants d'un point de vue fiscal et financier.
Pour vous aider au financement du salaire d'une nourrice agréée, vous pouvez bénéficier de différentes aides qui sont : le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ; le crédit d'impôt Emploi d'un salarié à domicile ; des aides de votre employeur et votre région.
Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Vous devez faire cette demande auprès des services du département. Le département organise et finance votre formation. Vous devez accepter la publication de certaines données (coordonnées) sur un site internet dédié.
Le prix horaire d'une nounou non déclarée s'insère dans une fourchette comprise entre 2 € et 4 €. Les assistantes maternelles déclarées, quant à elles, affichent des prix horaires entre 10,6 € et 12 €. Les agences de services à la personne proposent des prix horaires plus chers, allant de 13 € à 16 €.
Mensualisation et heures majorées
Exemple : vous accueillez Emilie 50h par semaine sur 5 jours en année complète, pour 3 € nets de l'heure soit un salaire mensualisé de 50 h x 52/12 x 3 € = 650 € nets.
Le salaire minimum d'une garde à domicile est de 11,25 € par heure à compter du 1er septembre 2022. A compter du 1er septembre 2022, le salaire horaire minimum pour les gardes d'enfants à domicile est le Salaire minimum conventionnel Garde d'enfant Niveau 3 : 11,25 € bruts par heure.
Pour limiter le coût de la garde à domicile, les familles ont souvent recours à la garde partagée. Il s'agit d'une nounou partagée entre deux familles qui se mettent d'accord pour que la garde se passe quelques jours chez les uns et quelques jours chez les autres.
- à 100 % pour l'emploi d'un assistant maternel agréé, - à 50 % pour l'emploi d'une garde à domicile dans la limite mensuelle de 464 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
Les frais de garde à la charge du parent qui fait garder les enfants. Si vous n'avez pas établi dans la convention de divorce les modalités de répartition des frais de garde des enfants, ceux-ci doivent être payés par le parent qui prend l'initiative de laisser les enfants à un tiers pendant son temps d'hébergement.
Si vous décidez d'employer votre mère pour la garde de vos enfants, elle peut le faire soit chez vous à titre de Nounou ou à son propre domicile, en tant qu'assistante maternelle. Pour être Nounou à votre domicile, Manie n'a pas besoin d'agrément ni d'une formation particulière.
Si vous décidez d'employer une nounou à domicile, Bébé est gardé à la maison par la personne de votre choix. Vous négociez ensemble les horaires ainsi que les tâches ménagères que vous pouvez éventuellement confier à cette employée à domicile, en plus de la garde du (ou des) enfant(s).
Si votre petit est accueilli à temps plein par sa nounou, vous devez rémunérer les congés payés de celle-ci au moment de son départ en vacances. Cette indemnité que vous devez verser obligatoirement à votre salariée fait office de salaire lorsqu'elle pose des jours où elle ne garde pas votre enfant.
Montants de référence. Le salaire minimum horaire pour un assistant maternel agréé ne peut être inférieur à 0,281 Smic (Smic en vigueur au 1er janvier 2022 : 10,57 € bruts). Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti en vigueur, soit 3,39€ au 1er janvier 2022.
Sachant qu'aucune limite d'âge n'est prévue dans la loi, des Conseils généraux s'interrogent sur la marche à suivre pour les demandes de renouvellement d'agrément des accueillants de plus de 65 ans.
La demande de rachat n'est prise en compte que pour un nombre entier de trimestres (entre 1 et 12). Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres. Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.
Le montant de l'indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l'indemnité kilométrique, l'indemnité d'entretien et les frais de repas. Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire.
Cette exonération s'applique quel que soit votre métier à bord (pêcheur, cuisinier, mécanicien…). La fraction exonérée est de 40 % ; elle est portée à 60 % pour la pêche au large et la grande pêche. Elle s'applique à la partie de votre salaire qui dépasse 19 904 € en 2019.