Le président d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) est le représentant légal de la société. Il détient le pouvoir exécutif et administratif dans l'entreprise.
Oui, il est possible d'être salarié de sa propre SAS. Toutefois, si vous êtes le président de la SAS ou un directeur général, certaines règles strictes sont à respecter pour pouvoir cumuler les fonctions de mandataire social et de salarié.
Le président d'une SAS a le statut social d'assimilé-salarié.
Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de nomination et de fonctionnement).
Le président ou la présidente associé·e de SAS peut être rémunéré·e sous forme de dividendes, de mandat social, d'avantages ou par le biais d'un contrat de travail.
Le rôle du Directeur Général de SAS est proche de celui du président puisqu'il intervient à la place de ce dernier dans certains domaines déterminés et représente la SAS auprès des tiers. L'étendue de ses pouvoirs va dépendre de ce que vous décidez entre associés.
Il représente la société à l'égard des tiers et peut engager la responsabilité de la SAS. Il s'agit d'un organe collégial. Souvent présent dans les très grandes sociétés. À des pouvoirs en matière de décisions stratégiques, de nomination et de révocation des autres organes de direction, etc.
Pouvoirs des dirigeants de SAS
L'organe de direction incontournable de la SAS est son président, qui dispose du pouvoir d'engager la société à l'égard des tiers. Aucune restriction ne peut être apportée à ce pouvoir. Plus généralement, le président peut accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société.
Quel est le régime fiscal de la SAS ? Au moment de la création d'une SAS, celle-ci est automatiquement soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS). Cela veut dire que les bénéfices seront taxés suivant les règles de l'IS.
La SAS est principalement financée par les apports de ses actionnaires, les avances en compte courant d'actionnaires, les emprunts (bancaires) et le réinvestissement qu'elle fait de ses bénéfices (auto-financement).
Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Ainsi, le président doit percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions salariées, d'un montant considéré comme normal pour le poste occupé. Il peut donc bénéficier d'une double rémunération, l'une au titre de son contrat de travail et l'autre de son mandat social.
Les membres du directoire peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail, à condition que ledit contrat de travail ne soit pas fictif. Aucune condition spécifique n'est requise : Le contrat peut être antérieur, postérieur, concomitant au mandat.
Quand le Président d'une SAS est une personne morale, c'est le dirigeant personne physique de cette société, qui assure la gestion au quotidien de la SAS. Ses obligations et responsabilités (civile et pénale) sont identiques à celles d'un président assurant ses fonctions en nom propre.
Les dirigeants « assimilés salariés » bénéficient obligatoirement d'un bulletin de salaire. En revanche, pour les dirigeants « non salariés », il n'y a aucune obligation en la matière.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale pouvant exercer tout type d'activité, à l'exception de certains secteurs réglementés (débit de tabac, assurance...).
Le statut juridique de la SAS est conçu pour permettre une simplicité tant de création que de gestion. À ce titre, aucun capital social minimum n'est exigé pour une SAS. Vous pouvez donc déterminer librement le montant du capital de votre SAS. Le montant minimum du capital social d'une SAS est donc de 1€.
Pour que les dividendes d'une SAS puissent être distribués, le capital social doit être entièrement versé : on parle de libération du capital. Dans le cas de la SAS, les actionnaires peuvent décider de ne libérer que 50% du montant de leur apport en numéraire au moment de la constitution de la société.
Une société en franchise de TVA n'est pas assujettie à la taxe, ce qui signifie qu'elle facture ses clients hors taxes mais que la TVA grevant toutes les dépenses ne peut pas être récupérée.
Le fonctionnement d'une SAS jouit d'une large souplesse d'organisation, puisque les modalités pratiques liées aux convocations et aux réunions d'associés peuvent être fixées librement. Cette flexibilité ne se retrouve pas dans la SARL où ces modalités sont encadrées par des dispositions légales.
Le président de SAS peut librement démissionner, sans que cela n'entraîne la dissolution de la société. Il peut le faire à tout moment. En principe, il n'a pas à se justifier ou respecter un préavis. En cas de démission, le président de la SAS doit impérativement notifier sa décision à la société.
Qui préside l'assemblée générale d'une SAS ? En général, c'est le président de la SAS qui préside l'assemblée générale. Cependant, les statuts peuvent tout à fait prévoir que la présidence de l'assemblée revient à une autre personne (un directeur général, un associé…).
SAS. La décision de changer de président doit être votée et approuvée par les associés dans les conditions prévues dans les statuts. Le pouvoir de nommer le nouveau président peut également être attribué à un comité, à un conseil ou à l'associé majoritaire.
Le président correspond au dirigeant d'une SAS. Contrairement au gérant, il peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Il est responsable devant la loi mais sa responsabilité est limitée aux apports qu'il a effectués au capital social.
Les dirigeants d'entreprise, y compris les mandataires sociaux, ne sont en principe pas couverts par l'Assurance chômage, car ils exercent leur fonction sans lien de subordination, c'est-à-dire sans être sous l'autorité de quelqu'un.