La Taxe sur la Valeur ajoutée
taux normal : 16, 70 % sur le montant (soit 20 % sur le montant hors taxes) ; taux réduit : 10 % sur le montant TTC (soit 11 % sur le montant hors taxes).
Les taux de TVA : actualité
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
À compter du 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 68).
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
Règle de territorialité
Les prestations rendues en Côte d'Ivoire sont soumises à la TVA ivoirienne au taux de 18 % (lieu d'exécution - Article 351 du CGI ivoirien).
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants : les prestations de main d'œuvre.
Abréviation qui signifie "Toutes Taxes Comprises" pour indiquer une précision sur le prix d'un objet soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...) Le taux est de 5,50 %.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
La TVA brute : il s'agit de l'ensemble de la TVA récupérée par l'entreprise sur les biens et services qu'elle a facturé à ses clients. On parle également de la TVA collectée.
Aux termes des dispositions de l'article 73 du CGI, sont soumises au régime de l'impôt synthétique, les personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel, toutes taxes incluses, est compris entre 5 et 50 millions de francs.
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
En fait, il s'agit tout simplement d'un impôt sur la dépense. Il a été mis en place en 1954. L'intérêt principal qui a été retenu ici était par rapport aux entreprises. En effet, elle permet d'alléger leurs charges et de favoriser l'investissement.
La TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s'agit d'un impôt indirect, c'est-à-dire qu'il n'est pas collecté directement par l'État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'État.
TVA exigible dès encaissement de l'acompte
À compter du 1er janvier 2023, la TVA devient exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens. À l'heure actuelle, l'exigibilité de la TVA sur la vente de biens intervient plus tard, au moment de la livraison du bien.
La TVA est une taxe qui est à la charge du consommateur final. En effet, les entreprises encaissent la TVA sur leurs ventes puis la reverse à l'administration fiscale après avoir déduit la TVA récupérable sur les factures d'achats.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
Préservatifs masculins et féminins. Le taux de 5,5 % s'applique, quel que soit le lieu de vente, aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les préservatifs masculins et féminins.
? Exemple : calcul avec la TVA à 20 %
Vous vendez une prestation de service à 200 € HT. Votre TVA est à 20 %. 200 x 20 % = 40 € de TVA. 200 + 40 = 240 € TTC.