Les taux de TVA actuellement en vigueur aux Pays-Bas sont les suivants: Taux de TVA standard: 21 % Taux de TVA réduit (1): 9 % Taux de TVA réduit (2): n/a.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Le taux général de la TVA espagnole
21% est le taux de TVA en Espagne qui s'applique par défaut à la plupart des prestations de services et de produits en vente. Le tabac, l'alcool, les cosmétiques et les produits d'hygiène personnelle sont également au même taux.
Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 13 %
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 % Taux spécial pour l'hébergement : 3,7 %
Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).
La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.
Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s'applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques. 6 % : par exemple produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 17 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %. Le taux moyen en UE et au Royaume-Uni est d'environ 21 %.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
La TVA ne s'applique pas lorsque vous vendez ou achetez à des clients situés dans les pays hors Union européenne. Cependant, vous devez indiquer la mention suivante sur vos factures “Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI”.
Les taux de taxes de 2022
Les taux de TVA ont augmentés en 2015. Le taux normal à passé de 15% à 17%, le taux intermédiaire de 12% à 14% et le taux réduit de 3% à 8%.
Investir. Investir est une solution intelligente pour réduire la TVA à payer. Investir consiste à réaliser des achats amortissables, sur lesquels vous pourrez récupérer la TVA. Vous pourrez préparer l'avenir tout en diminuant les montants de TVA à reverser à l'Etat.
On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.
La plupart des produits alimentaires vendus en Boulangerie Pâtisserie restent soumis au taux réduit de 5,5% : pains, pâtisseries, viennoiseries.
Les taux de TVA actuellement en vigueur en Pologne sont les suivants: Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 8 % Taux de TVA réduit (2): 5 %
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
Les douanes suisses ne peuvent pas vous rembourser la TVA étrangère. La démarche doit être faite auprès du vendeur. Le client doit demander au vendeur un formulaire douanier rempli. Il présentera ce bordereau de vente à l'exportation à la douane étrangère pour attester l'exportation vers la Suisse.
Les taux actuels sont les suivants : 5 % TPS en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, aux Territoires-du-Nord-Ouest, en Saskatchewan et au Yukon. 13 % TVH en Ontario. 15 % TVH à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le taux de taxe de vente de l'État de la Floride est de 6 %, plus toute surtaxe de vente des comptés, s'il y a lieu (ex. 1 % dans les comtés de Broward, de Miami-Dade et de Palm Beach). À noter que les locations de 6 mois ne sont pas soumis à la taxe de vente.
Les sociétés sont soumises à un prélèvement de l'Etat de Floride, environ 5.5% sur leur bénéfice net. Quant aux impôts locaux, il existe la property tax (taxe de propriété) qui s'élève à environ 2% du prix du marché du bien, avec parfois des pondérations dues aux variations de marché.