L'essentiel des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail se trouve dans le Code du travail.
Sont notamment visés le respect de la dignité et de la vie privée des salariés, la protection contre les discriminations et le harcèlement, l'égalité entre les femmes et les hommes, le respect des droits et libertés fondamentaux du salarié et l'interdiction du travail des mineurs.
Le règlement intérieur de l'entreprise (acte réglementaire de droit privé) ; Le contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié.
La Convention protège :
la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion. le droit de vote et d'être candidat à des élections. le droit à un procès équitable dans les affaires civiles ou pénales.
Ils vont des plus fondamentaux, comme le droit à la vie, à ceux qui rendent notre vie digne d'être vécue, comme les droits à l'alimentation, à l'éducation, au travail, à la santé et à la liberté.
Les services de renseignement en droit du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP ) sont accessibles au numéro unique 0 806 000 126 pour faciliter l' ...
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.
Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d'une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le 14 mars 1896, par le député socialiste Arthur Groussier.
Qui fait appliquer le Code du travail ? Les inspecteurs du travail sont les fonctionnaires chargés de contrôler l'application du droit du travail. Ils sont compétents sur tous les aspects de la législation et de la réglementation (santé et sécurité, conditions de travail, contrats de travail...)
Le droit du travail a pour objet d'encadrer la relation de subordination qui lie salarié et employeur, et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d'alerte leur permet de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.
Comment le droit du travail protège-t-il les employés ? Le droit du travail protège les employés en les informant sur leurs droits et leurs obligations. Si un employé juge que ces droits n'ont pas été respectés, il peut plaider sa cause devant un tribunal et demander réparation.
En cas de souffrance au travail, le salarié doit d'abord en informer l'employeur par écrit ou alerter le CSE et contacter le médecin du travail pour qu'il diagnostique le problème ; Si ces tentatives échouent, le travailleur peut saisir le Conseil de prud'hommes.
Tout salarié convoqué à un entretien disciplinaire, a fortiori à un entretien préalable au licenciement a le droit de se faire accompagner par un collègue de travail ou un représentant du personnel (élu du Comité d'Entreprise, délégué du personnel ou délégué syndical).
Pour dénoncer son employeur à l'inspection du travail, le salarié peut demander aux représentants du personnel de réaliser la démarche à sa place. Il peut également saisir directement cet organe de contrôle.
Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail.
Vous devez vous adresser au Conseil des prud'hommes, tribunal qui a compétence exclusive en matière de litige lié à l'exécution du contrat de travail.
Il peut arriver que des sommes soient dues par un salarié à son employeur. Dans certaines circonstances, la loi autorise alors l'employeur à se rembourser en pratiquant une retenue sur salaire, c'est-à-dire en déduisant ces sommes du salaire net.
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
Art. 1. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.