Quel est l'intérêt de créer une association ? Le but d'une association est de mettre en commun un projet, sans que les bénéfices ne soient partagés entre les membres. La création d'une association est rapide, il n'y a pas de capital à constituer, la comptabilité est légère,...
Une association peut poursuivre des buts très divers : organiser des événements sportifs, promouvoir une cause, des idées ou une œuvre, réaliser des actions humanitaires… À ce titre, elle peut réaliser des bénéfices mais elle ne peut pas les distribuer.
Globalement, la finalité des associations est d'assurer un service aux adhérents ayant payé leur cotisation donc ayant adhéré à l'association. La mission dont l'association s'investit est liée à sa raison d'exister précisée dans les statuts (l'acte de naissance et de constitution de l'association).
La création d'une association permet de simplifier la réalisation à plusieurs de projets sportifs, culturels, caritatifs, éducatifs... L'association est une structure qui permet de venir en aide aux personnes dans le besoin. Elle ne doit pas avoir de but le partage de bénéfices.
Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations.
Néanmoins, une association a parfaitement bien le droit d'avoir des activités économiques et de proposer des services contre paiement. Elle a donc le droit de gagner de l'argent ou de tirer des revenus de ses activités pour accomplir son objet. Toutefois, elle ne peut distribuer les bénéfices entre ses membres.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Un mineur de moins de 16 ans ne peut pas créer une association sans l'autorisation de ses tuteurs. L'association doit être sans but lucratif, cela signifie que les personnes ne s'associent pas pour réaliser et se répartir un bénéfice. La raison qui lie les membres de l'association doit être légale.
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit 1 325,19 € brut par mois.
Conformément à la Loi de 1901, les trois principes fondamentaux d'une association sont les suivants : L'apport de connaissances, la mise en commun permanente dans un but autre que de partager des bénéfices.
Aider les gens dans le besoin : quelles associations ? S'impliquer auprès d'une association peut permettre d'apporter différents types de soutien (moral, social, sanitaire, matériel, etc.) aux personnes en difficultés.
L'objet social de l'association correspond à l'activité ou aux activités qui vont être exercées par l'association. Il s'agit également de définir le but poursuivi par l'association. La mention de l'objet social est importante puisqu'elle figure au sein des statuts de l'association et détermine son champ d'action.
Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs, dans une mairie (demander autorisation préalable), etc. L'indication d'une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.). La durée de l'association est illimitée.
Association "de fait" ou "non déclarée" Association déclarée. Association agréée. Association reconnue d'utilité publique.
Une association n'appartient à personne
A la différence d'une société, l'association n'émet pas d'actions ou parts qui donnent à leur propriétaire un droit sur l'actif net de la personne morale.
Pour que la déclaration en préfecture soit acceptée, il faut en effet que l'association soit fondée au minimum par deux dirigeants. Certes, la liberté d'association stipule que rien n'interdit à une personne seule de créer son association.
La préfecture
Cette déclaration permet entre autres de recevoir des subventions, conclure un contrat, agir en justice… et donne lieu à une publication au journal des associations ou JOAFE et à l'inscription de l'association au répertoire national des associations ou RNA.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
Si l'association à vocation à fonctionner sans président, alors les statuts doivent prévoir le mode d'organisation du groupement. Les membres doivent alors désigner les organes qui rempliront les missions du président au sein des statuts.
La rémunération du président de l'association ne peut dépasser les 3/4 du SMIC, soit 1 325,1 € brut par mois au 1er janvier 2024 (SMIC brut au 1er janvier 2024 : 1 766,92 €). La rémunération est appréciée par année et par dirigeant, et non par association.
Cas général. L'association qui mène une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée des impôts dits commerciaux ( TVA : TVA : Taxe sur la valeur ajoutée , impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).