L'objet du contrat est le contenu de l'engagement. Il est constitué d'obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Pour être valable, un contrat doit disposer d'un objet déterminé ou déterminable, possible, et licite.
Elle permet de donner à l'employeur une base pour l'appréciation des résultats, par la définition d'un objectif quantitatif et/ou qualitatif minimum à réaliser permettant ainsi, le cas échéant de caractériser une insuffisance professionnelle.
Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
La notion de contrat vient de la philosophie des Lumières et de la théorie de l'autonomie de la volonté : l'accord entre deux ou plusieurs personnes suffit pour produire des obligations. Cette théorie est fondée sur la liberté contractuelle : les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter.
Il est en effet essentiel qu'un contrat écrit soit signé entre les parties pour prévoir notamment : quelles sont les obligations des parties, la durée du contrat, les conditions tarifaires convenues, que faire en cas d'inexécution de l'une des parties, comment protéger les informations confidentielles éventuellement ...
Par définition, le droit des contrats est une branche du droit civil régissant particulièrement les conditions de création et de conclusion ainsi que l'application et les conséquences juridiques du contrat. Autrement dit, il réglemente les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties.
Accord de volontés. Synonyme : compromis, convention, engagement, pacte, protocole, traité, transaction.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
Il existe 2 catégories de contrats formalistes. 2 contrats échappent au principe du consensualisme. les contrats solennels : La loi exige parfois un écrit, soit un acte authentique, soit un acte sous seing privé pour que le contrat soit valablement formé, si la loi exige un écrit, c'est un contrat solennel.
Il appartient à l'employeur de rédiger le contrat de travail. Si ce dernier est une société ou une association (par opposition à une personne physique), alors le contrat doit être rédigé par la personne qui a le pouvoir de l'engager (directeur des ressources humaines, gérant…).
C'est la nature des engagements, des obligations et des droits qui définira le type de contrat à être signé.
La qualification du contrat se fera principalement par l'analyse des obligations en vue de déterminer l'obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat. Il faut à cet égard écarter comme instrument de qualification les notions d'objet et de cause du contrat parce qu'elles sont peu révélatrices.
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes. Les personnes, appelées parties au contrat, s'engagent à exécuter des obligations : obligations de faire, de ne pas faire, de donner quelque chose. Le contrat est un mode d'expression et d'action essentiel de la personne au sein de la société.
contrat-type, contrats-types
Formulaire comprenant un ensemble de clauses imprimées, relatives à un domaine particulier, dont certaines sont à compléter en bonne et due forme par les cocontractants et qui, une fois signé par eux, devient valide (contrat de location).
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
1. But, cible que quelque chose doit atteindre : Les fusées ont atteint leur objectif. 2. But, résultat vers lequel tend l'action de quelqu'un, d'un groupe : Définir l'objectif d'une politique commerciale.
Il s'agit d'un document contractuel et opérationnel, qui fixe les orientations stratégiques de l'opérateur pour une période donnée et définit les modalités de mise en œuvre de ces orientations. Le COP s'intègre dans le dialogue de gestion entre l'opérateur et les tutelles.
La clause d'objectifs doit : Préciser le critère servant de base à l'objectif : chiffre d'affaire, nombre de RV pris, nombre de contrats signés, etc… Préciser une durée : ces objectifs devront-ils être atteints au mois, au trimestre, au semestre, à l'année.
Lorsque les cocontractants recourent au contrat en ligne (sur Internet), le contrat est conclu lorsque le destinataire de l'offre la confirme pour exprimer son acceptation. Le Code civil (art. 1108) prévoit quatre conditions de validité des contrats.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Parapher un document définition
Par définition, le paraphe est un signe manuscrit apposé au bas de chacune des pages d'un contrat. Il s'agit généralement des initiales (noms et prénoms) des deux parties (émetteur et destinataire) du document juridique.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.