L'exécutif (le maire, le président du conseil départemental, régional ou de l'EPCI) a un rôle prépondérant : il est responsable de la préparation du budget. Il est aidé par les services de sa collectivité.
Qui vote le budget des collectivités territoriales ? Les collectivités locales constituent une assemblée avec des élus municipaux, départementaux ou régionaux pour débattre et voter le budget primitif.
De nombreux acteurs – le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d'État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel – interviennent à différentes étapes de la ...
Le budget d'une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une "section de fonctionnement", dédiée aux charges courantes, et une "section d'investissements", avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
Préparé par l'exécutif local et approuvé par le Conseil Municipal, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
Le Contrôleur Financier ou ses Délégués sont chargés : - de procéder au contrôle de régularité budgétaire, juridique et financière des opérations de dépenses du Budget de l'Etat et des budgets annexes.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Le budget est voté par l'assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional selon le cas). La tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants.
Il est dressé par l'ordonnateur et présenté au vote de l'assemblée délibérante. compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais doit se retirer au moment du vote .
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Prévoir les coûts et revenus pour une activité (un projet, une commande…) ou une période donnée (un mois, un trimestre ou une année). Réfléchir à moyen ou long terme et faire le point sur votre activité (aspects positifs et aspects à améliorer).
Objectifs. La Commission est chargée de l'exécution des recettes et des dépenses du budget, conformément aux traités et aux dispositions et instructions qui figurent dans le règlement financier, et ce dans les limites des crédits autorisés (voir fiche 1.4.3).
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Selon l'article 38 de la LOLF, le gouvernement prend en charge la préparation du projet; l'article prévoit que « Sous l'autorité du premier ministre, le ministre chargé des finances prépare les projets de loi de finances qui sont délibérés en Conseil des ministres ».
Rôle du comptable public
Ses principales attributions sont de retracer et de vérifier les différentes opérations financières (recettes et dépenses) de l'argent public décidées par son ordonnateur. Il est chargé du maniement des fonds publics et veille à la bonne tenue des comptes.
Les principaux acteurs : l'ordonnateur et le comptable.
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales est du ressort de juridictions spécialisées, les chambres régionales des comptes ou CRC, et les chambres territoriales des comptes.
Élaboration du budget par le Gouvernement
Cette première phase du cycle budgétaire consiste à établir et à soumettre au vote du Parlement le détail des recettes attendues et des dépenses prévues que les Ministres et l'Administration pourront effectuer pendant l'année considérée.
Le budget et le compte administratif doivent être signées par tous les membres de l'assemblée délibérante présents lors de leur adoption y compris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.
Exerçant dans les villes de plus de 2 000 habitants, le Directeur Général des Services (DGS) d'une commune seconde le maire. Placé sous son autorité, il dirige les services de la municipalité en veillant à l'application des décisions prises.
Le budget prévisionnel est un document financier qui récapitule l'ensemble des dépenses (aussi appelées “charges”) et des recettes (aussi appelées “produits”) prévisionnelles d'une entreprise. Il permet de faire des prévisions sur les mois ou années à venir.