La DGCCRF est l'une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme | AMF.
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le Comité tient de longue date à promouvoir l'application de saines politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), indispensables pour préserver la sûreté et la solidité des banques, mais aussi l'intégrité du système financier international.
Le présent document s'inscrit dans le cadre d'une réponse rapide et coordonnée aux conséquences de la crise du COVID-19 sur les actions mondiales de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) ainsi que dans le cadre de l'application des normes du GAFI dans ce contexte.
Les mesures KYC (Know Your Customer) sont établies autour d'un processus d'identification et de vérification de l'identité d'un client dans lequel une série de contrôles et de vérifications sont appliqués pour éviter les relations commerciales avec des personnes liées au terrorisme, à la corruption ou au blanchiment de ...
Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des personnes qui sont considérées, au niveau international1, comme exposées à des « risques plus élevés » de blanchiment de capitaux.
Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics, a décidé de nommer Maryvonne LE BRIGNONEN à la direction du service TRACFIN à compter du 10 juillet 2019, décision entérinée par le conseil des ministres.
En 2019, Tracfin a enregistré 95 731 déclarations de soupçon (+25 % sur un an). Ce sont, très majoritairement, les professionnels financiers et, tout particulièrement, les établissements de crédit qui ont effectué ces signalements (dans 94 % des cas).
Les objectifs du GAFI sont l'élaboration des normes et la promotion de l'efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l'intégrité du système financier international.
L'ACPR assure en outre, pour l'ensemble du secteur financier (banque et assurance) : le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la protection de la clientèle.
On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l'empilage et l'intégration. Tout d'abord, le placementconsiste à introduire dans le système financier d'un pays des fonds provenant d'opérations délictueuses.
La DGCCRF est l'une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Ainsi, la France a promulgué le 12 juillet 1990 la loi n° 90-614 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.
Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire. Les informations relatives à l'ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l'opération a été payée.
Ils ont l'obligation de déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ».
Ainsi, par exemple, il est relevé que les fonctions publiques importantes exercées au niveau local ou régional ne sont pas reprises dans la définition légale de PPE. Notamment, les maires et bourgmestres des villes ne sont ainsi pas visés.
Pour les identifier, les entreprises qui envisagent des relations d'affaires avec des PPE peuvent consulter la liste de personnes politiquement exposées. Ces répertoires, nationaux ou internationaux, ne sont pas officiels.
· Une photo de votre pièce d'identité où tous les coins du document sont visibles ; · Si des informations se trouve sur le verso de cette pièce d'identité, il faut également l'envoyer ; · Selon les sites, une carte d'identité, un permis de conduire ou une carte de résidence peuvent servir de preuve d'identité.
Comme le rappelle Paul Benelli, « elles doivent être mises en place en particulier par tous les établissements de crédit et/ou de paiement, les institutions financières, les entreprises d'assurances et mutuelles, et plus largement par toutes les personnes mentionnées à l'article 561-2 du Code monétaire et financier.