Pourquoi le 1er Mai est-il un cas à part ? Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés ; Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Les jours fériés légaux prévus par le Code du travail (article L. 3133-1 du Code du travail) sont : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption ; la Toussaint ; le 11 novembre ; et le jour de Noël.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche.
En résumé, les jours fériés sont des jours déterminés par la loi pour célébrer des événements spécifiques, tandis que les jours chômés sont des jours non travaillés durant lesquels les salariés ne sont pas tenus de se rendre au travail.
Un jour calendaire correspond quant à lui à tous les jours du calendrier, soit la durée d'une année civile, 365 jours. Sont comptés les jours fériés et chômés compris dès le 1er janvier jusqu'au 31 décembre.
Le chômage du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. En effet, il s'agit d'un jour férié non travaillé payé. Versement du salaire correspondant au travail accompli + une indemnité égale au montant de ce salaire (10). On peut ainsi dire que le 1er mai est un jour férié payé double.
Les conventions collectives, accords collectifs ou usages prévoient en règle générale que les jours fériés ne sont pas travaillés, et prévoient, à ce titre, une indemnisation. Certaines conventions peuvent cependant prévoir que ces jours non travaillés donnent lieu à une rémunération spécifique.
Le Code du travail a défini des jours fériés sans pour autant imposer l'octroi d'un congé à ces dates. De la même façon, il n'a pris aucune disposition particulière concernant la rémunération de ces journées, si ce n'est le salaire habituel au minimum.
Comment fonctionne la journée de solidarité ? La journée de solidarité peut être fixée n'importe quel jour férié chômé (sauf le 1er mai) par accord d'entreprise ou de branche ou, à défaut, par votre employeur. Vous devez alors effectuer gratuitement 7h de travail lors de cette journée, sans être payé.
Il existe des jours de fête non chômés. Ce sont des jours durant lesquels le salarié n'a pas le droit de s'absenter. Un salarié qui travaille durant un jour férié (chômé) doit avoir une rémunération spéciale conforme aux dispositions prévues au niveau du code du travail.
le 15 août (Assomption) ; le 1er novembre (Toussaint) ; le 11 novembre (Armistice de 1918) ; le 25 décembre (Noël).
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé. 💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une majoration de salaire lorsque le jour férié du 11 novembre n'est pas chômé !
Oui, le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail le samedi. Toutefois, il est possible que ces heures soient mieux payées si votre convention collective, un accord collectif ou un usage, prévoit une majoration de la rémunération liée au travail du samedi.
1er novembre et 11 novembre travaillés : Ce que dit la loi
Contrairement à une idée reçue, travailler un jour férié n'ouvre pas nécessairement droit à une contrepartie pour le salarié. En effet, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire pour le travail d'un jour férié autre que le 1er mai.
La rémunération du 8 mai travaillé
Aucune majoration de salaire ni rémunération spéciale n'est prévue par la loi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles qui affirment le contraire (Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°94-40693, BC V n°421).
Contrairement aux idées reçues, seul le 1er mai ouvre le droit à une compensation salariale. La loi n'impose pas à l'employeur de rémunérer davantage ses salariés travaillant un jour férié, sauf convention collective plus favorable.
Attention : comptabilisez bien le nombre de jours où vous partez en vacances. Si vous dépassez les 35 jours : vous n'êtes plus considéré comme immédiatement disponible pour retravailler ; vous risquez l'interruption de votre allocation chômage.
En résumé et en chiffres, l'année 2023 comprend 365 jours, dont : 302 jours ouvrables. 63 jours non ouvrables.
Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), ils excluent les dimanches et jours fériés. Les jours ouvrés représentent les jours où l'entreprise est réellement en activité (en général du lundi au vendredi).
Le total des jours travaillés en 2021 est le nombre de jours dans l'année moins les jours fériés, les samedi et les dimanches et les jours de congés payés, soit : 365 jours - 25 jours de congés - 52 samedis - 52 dimanches - 7 jours fériés = 229 jours ouvrés travaillés en 2021.