En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé. 💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une majoration de salaire lorsque le jour férié du 11 novembre n'est pas chômé !
Dans ce cas, il s'agit d'un lundi de Pentecôte travaillé. Si c'est le cas, non seulement vous serez tenu de travailler, mais vous ne serez pas payé en supplément.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Contrairement à une idée reçue, le jeudi de l'Ascension n'est pas payé double. En fait, le seul jour férié qui offre cette particularité est le 1er Mai, comme stipulé par l'Article L. 3133-6 du Code du travail.
Pourquoi le 1er mai offre autant d'avantages ? Le 1er mai est un jour particulier pour les employeurs mais aussi pour les travailleurs.
En principe, la journée de solidarité est travaillée, mais pas rémunérée. Instaurée l'année suivant la canicule meurtrière de 2003, cette "journée" est en fait un prélèvement correspondant à 0,3% de la masse salariale annuelle, la contribution solidarité autonomie (CSA).
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ? Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Les conventions collectives, accords collectifs ou usages prévoient en règle générale que les jours fériés ne sont pas travaillés, et prévoient, à ce titre, une indemnisation. Certaines conventions peuvent cependant prévoir que ces jours non travaillés donnent lieu à une rémunération spécifique.
La rémunération de la Toussaint travaillée
Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé. Les heures de travail effectuées ce jour férié ordinaire seront ainsi indemnisées selon les règles de rémunération habituelles dans l'entreprise.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.
Lorsque le lundi de Pâques et le 8 mai sont travaillés, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage. En pratique, les salariés perçoivent leur rémunération, sans majoration particulière.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
1er novembre
La « fête des morts » a lieu le lendemain (2 novembre) mais ne fait pas partie des jours fériés. De ce fait, par tradition, les français ont l'habitude de se rendre dans les cimetières le jour de la Toussaint pour célébrer la fête des morts et se recueillir sur les tombes de leurs proches.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Si à l'origine, ce jour férié était uniquement dédié aux saints, il est désormais associé à la fête des morts qui a lieu le lendemain, le 2 novembre. En effet, les familles profitent du jour chômé pour se rendre sur les tombes de leurs défunts.
En résumé, les jours fériés sont des jours déterminés par la loi pour célébrer des événements spécifiques, tandis que les jours chômés sont des jours non travaillés durant lesquels les salariés ne sont pas tenus de se rendre au travail.
Toussaint : le 1er novembre
Chaque année, le 1er novembre et le 11 novembre sont aussi fériés. Le 1er novembre c'est la Toussaint, la fête de tous les saints. Cette fête catholique rend hommage à tous ceux qui, selon l'Évangile, ont accompagné Jésus. Aujourd'hui, cette journée est dédiée au souvenir des défunts.
En résumé, le salarié est au moins payé double s'il travaille le 1er mai. "Cela peut être plus que ça dans certaines entreprises, là aussi ça dépend de la convention collective", souligne Me Vercheyre-Grard. Le 1er mai est aussi le seul jour chômé, comme le rappelle le ministère du Travail sur son site.
Si un salarié doit travailler à cette date, le jour férié est effectivement payé double. Dans tous les autres cas, c'est la convention collective ou l'employeur qui fixe les règles.
Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé.
La loi l'instituant est finalement promulguée le 1er juillet 2004. «Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution des employeurs pour financer l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées», est-il écrit dans le Journal Officiel.
À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel. En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
Tout employeur, sans exception, verse mensuellement 0,30 % de sa masse salariale brute au titre la contribution solidarité autonomie à l'Urssaf chargée de sa collecte. C'est une cotisation exclusivement patronale. En contrepartie, tout salarié doit travailler une journée supplémentaire chaque année.
Si le jour férié chômé tombe un jour où vous auriez dû normalement travailler : - Pour le 1er mai, le salaire est maintenu quelle que soit l'ancienneté du salarié : cette journée ne peut entraîner de perte de salaire.