Le LDDS, livret à développement durable et solidaire. Le LEP, livret d'épargne populaire. Le livret Jeune.
Les sommes placées sur un livret A et leurs intérêts. Les sommes placées sur un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et leurs intérêts. Les sommes placées sur un Livret d'épargne populaire (LEP) Les sommes placées sur un Livret Jeune et leurs intérêts.
En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Elle permet d'améliorer les conditions de vie des bénéficiaires. Cependant, selon votre épargne, le montant du RSA peut être modifié. Cette déclaration d'épargne doit se faire lors de la première demande de RSA, ou lors de la déclaration trimestrielle de ressources.
Les produits exonérés d'impôts
le Livret A (ou Livret Bleu du Crédit Mutuel), le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d'épargne populaire (LEP), qui est soumis à condition de ressources, et le Livret Jeune.
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
Si vous mettez votre rsa sur un livret il faut le signaler à la CAF pour qu'elle sache qu'au lieu de recevoir vos revenus sur votre compte courant, vous les recevez sur le livret A.
D'autre part, la CAF a accès au Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés, qui recense la totalité des comptes bancaires ouverts sur le territoire, et qui permet de fournir aux organismes légalement habilités des informations sur les comptes détenus par une personne.
Le patrimoine mobilier des enfants, produisant ou non des revenus imposables, doit être déclaré (sauf comptes bloqués). Ces montants doivent être cumulés à ceux de l'allocataire.
En effet, si vous avez reçu une donation, un héritage, ou si votre épargne a atteint une somme supérieure à 30.000 euros au cours des 12 derniers mois pour toute autre raison, vous devez déclarer ces sommes à la CAF et vos APL risquent de baisser ou d'être supprimées.
La loi permet aux agents des CAF de demander des relevés bancaires pour contrôler la situation des bénéficiaires mais aussi, en dernier recours, de prendre eux-mêmes contact avec les établissements bancaires.
Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Son taux de rémunération est révisé deux fois par an, en janvier et en juillet, avec application au 1er du mois suivant. Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers et à 76 500 € pour les associations, hors calcul des intérêts capitalisés.
Attention, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » versée par certains employeurs, n'est pas prise en compte dans le calcul de la Prime d'activité. Elle n'est donc pas à déclarer. Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Les contrôles sont effectués par un agent Caf assermenté. Il a prêté serment devant le juge du Tribunal judiciaire et ses missions sont reconnues par la loi. Le contrôleur est mandaté par la Directrice de la Caf pour procéder à toutes vérifications concernant l'attribution et le paiement des prestations.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de ressources 2020 que vous faites en 2021 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2022.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi que l'Autorité des marchés financiers, les Douanes et la Répression des fraudes peuvent également consulter vos relevés de compte. Enfin, sachez que la Caf peut aussi utiliser le droit de communication dans certains cas.
Le Livret A Sup du CIC est une épargne associant Livret A et Compte d'Épargne Sur Livret ( CESL ).
Qu'appelle-t-on argent placé ? L'épargne placée regroupe les capitaux que vous mettez de côté pour une durée minimale définie et qui n'est donc pas disponible ou du moins pas gratuitement. Les taux d'intérêt de ces placements peuvent être fixes ou évolutifs.
Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Outre les livrets bancaires et les assurances vie fonds euros, vous pouvez investir vos 30 000 euros notamment dans : une assurance vie en unité de compte. un contrat de capitalisation (très proche de l'assurance vie) un PEA (plan épargne action) et/ou le PEA PME pour détenir des actions d'entreprises européennes.