Le revenu saisissable peut être saisi dans sa totalité, à l'exception du solde bancaire insaisissable(SBI). Le SBI correspond à la somme minimum qui doit être laissée au débiteur. Cette somme est au minimum égale à 607,75 €.
Au 1 er avril 2021, le RSA s'élève à 565 € pour une personne seule - 498 € pour la grande majorité des allocataires se voyant déduire le forfait logement de 67 € -, 848 € pour un couple ou un adulte avec un enfant et 1 017 € pour un couple avec un enfant.
De fait, quelle somme laisser sur compte courant ? Il est généralement conseillé de ne laisser que le nécessaire pour couvrir les dépenses courantes (l'équivalent d'un mois de salaire), de garder environ 3 mois de revenus à titre d'épargne de précaution (sur un livret A, par exemple) et d'investir le reste.
Si votre compte bancaire a 200 € avant la saisie, alors la banque laisse ces 200 € sur le compte. Aucune somme n'est prélevée sur le compte.
Conseil n° 1 : garder un mois de salaire de côté pour vous simplifier la vie. La méthode « standard » vise donc à calculer ses charges récurrentes, le montant habituel des dépenses non récurrentes (alimentation, loisirs...), et à démarrer chaque mois avec au minimum la somme correspondante. Bref : un mois de dépenses.
Vous l'avez compris, laisser trop d'argent sur un compte courant présente des risques liés à l'inflation, au piratage ou à la fraude, à la faillite de la banque (le capital est garanti à hauteur de 100 000 euros). Pour calculer la somme à conserver sur votre compte, vous devez établir votre budget mensuel.
C'est une bonne idée de garder une petite somme d'argent à la maison en cas d'urgence . Cependant, la majeure partie de votre épargne est mieux placée sur un compte d’épargne en raison des protections de dépôt et des opportunités de gains d’intérêts qu’offrent les institutions financières.
Il est interdit de saisir toutes les sommes sur votre compte bancaire, même si ce que vous devez (votre dette et les frais du commissaire de justice) dépassent le montant sur votre compte bancaire. Il est obligatoire de vous laisser au minimum 607,75 € : c'est le solde bancaire insaisissable (SBI).
La saisie peut être réalisée sur tous vos comptes : comptes courants, livrets d'épargne, Plan Épargne Logement, contrats d'assurance vie dits rachetables… Un compte titre n'est en revanche pas saisissable.
La loi oblige votre banque à laisser à votre disposition, sans démarche particulière de votre part et dans la limite du solde créditeur du compte, une somme à caractère alimentaire.
Sur votre Livret A, votre épargne reste disponible. Cela signifie que vous pouvez retirer de l'argent à tout moment, sous réserve de laisser un montant minimal de 10 €. Le taux de rémunération du Livret A est actuellement de 3% net 2, fixé par le gouvernement. Les intérêts sont calculés par quinzaines.
En réalité, les mesures prises par l'État dépendent fortement du contexte économique, politique et juridique. Un gouvernement pourrait, théoriquement, décréter le blocage des comptes bancaires dans des situations exceptionnelles, comme une guerre ou une crise économique majeure.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.
Prenons l'exemple d'un parent touchant un revenu mensuel imposable de 2.000 euros. On enlève alors le minimum vital, soit 2.000 – 598,54 = 1.401,46 euros. Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8%.
Peut-il y avoir une saisie sur le livret A ? Une saisie peut être réalisée sur votre livret A par l'administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant votre dette à son égard.
Il est interdit de saisir toutes les sommes sur votre compte bancaire, même si ce que vous devez (votre dette et les frais du commissaire de justice) dépassent le montant sur votre compte bancaire. Il est obligatoire de vous laisser au minimum 607,75 € : c'est le solde bancaire insaisissable (SBI).
Seule exception à cette règle : lorsque le contrat a été accepté par le bénéficiaire. Par principe, le contrat d'assurance vie ne fait pas partie du patrimoine du souscripteur. Ainsi, les créanciers de celui-ci ne peuvent en provoquer le rachat.
Comment savoir si mon compte bancaire est piraté ? Pour détecter les fraudes éventuelles sur votre compte bancaire, il est recommandé de consulter régulièrement votre compte bancaire en ligne, les relevés de compte envoyés chaque mois et les alertes de votre banque.
Combien de temps un huissier peut-il bloquer un compte ? Dans le cadre d'une saisie, le compte bancaire reste bloqué suivant une période de 15 jours ouvrables (à compter de la signification de la saisie) afin de déterminer s'il recèle des sommes saisissables.
Avoir recours aux services d'un avocat peut vous éviter de lancer une procédure de saisie-attribution. Celui-ci saura vous conseiller sur les différentes options qui s'offrent à vous pour obtenir le règlement de la créance à l'amiable. Il est possible de mettre en place les procédures suivantes ci dessous.
C'est une bonne idée de garder suffisamment d'argent à la maison pour couvrir deux mois de produits de première nécessité , recommandent certains experts. Un coffre-fort verrouillé, étanche et ignifuge peut aider à protéger votre argent et autres objets de valeur contre le feu, les inondations ou le vol.
Garder une trop grande partie de votre argent en épargne pourrait vous faire perdre l'opportunité d'obtenir des rendements plus élevés ailleurs . Il est également important de garder à l’esprit les limites de la FDIC. Tout montant d'épargne supérieur à 250 000 $ pourrait ne pas être protégé dans le cas rare où votre banque ferait faillite.
Votre argent est déposé en toute sécurité sur un compte courant ou un compte d'épargne à condition qu'il se trouve dans une coopérative de crédit ou une banque assurée par le gouvernement fédéral et que vous pratiquez une bonne cyber-hygiène .