La somme à remplir case 3VZ est égale à la « Plus-value nette imposable globale » indiquée ligne 50 du formulaire 2048-IMM (voir la ligne surlignée en rouge magenta dans le visuel ci-dessous).
Pourquoi dois-je mentionner sur la déclaration des revenus ma plus-value immobilière alors que j'ai déjà payé l'impôt ? La plus-value imposable lors de la cession d'un immeuble a été déclarée au moment de la cession du bien. L'impôt et les prélèvements sociaux de cette plus-value ont été acquittés lors de la cession.
Dans tous les cas, vous devez reporter la plus-value imposable sur votre déclaration de revenus 2042-C (case 3 VZ) pour qu'elle soit prise en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR). Une plus-value exonérée n'est par contre, en principe, pas à reporter sur la déclaration de revenus.
Pour calculer la plus-value, il suffit de faire la différence entre la valeur de vente du bien immobilier et la valeur d'achat. Dans le cadre d'un bien reçu via une donation ou une succession, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue afin de calculer les frais de donation ou de succession.
Pour déclarer cette plus-value aux impôts, et permettre à l'administration fiscale de chiffrer votre revenu fiscal de référence, vous devez remplir la case 3VZ du formulaire 2042 C. Le notaire, de son côté, doit déclarer et payer cet impôt à votre place à l'aide du formulaire n° 2048-IMM.
Comment déclarer vos plus-values mobilières ? Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre. En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Exemple : Vous avez acheté un logement au prix de 100 000 €. Si vous le revendez au prix de 120 000 €, vous réalisez une plus-value de 20 000 € (120 000 € - 100 000 €). Si vous revendez le logement au prix de 90 000 €, vous réalisez une moins-value de 10 000 € (90 0000 € - 100 000 €).
Quel est le taux d'imposition des plus-values ? La plus-value immobilière nette (après abattements) est soumise au prélèvement forfaitaire d'impôt sur le revenu de 19 %. Auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (depuis le 1er janvier 2018). Soit une fiscalité totale de 36,20 %.
Cessions inférieures à 15 000 €
La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
Lorsqu'un propriétaire vend son bien, sa résidence secondaire, il est possible que le prix de vente soit supérieur au prix auquel il l'a acheté. Le propriétaire réalise alors une plus-value immobilière. La plus-value correspond donc à la différence entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'achat.
Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après un délai de détention de 30 ans. L'abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année.
Si un des biens dont vous êtes propriétaire ne s'affiche pas dans l'onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé et : si vous n'étiez pas encore propriétaire de ce bien au 01/01, alors c'est à l'ancien propriétaire de déclarer la situation d'occupation de ce bien via son espace sécurisé.
Il est possible de déduire de la plus-value les travaux suivants : Travaux de construction, reconstruction, aménagement ou encore amélioration ; Les frais de voirie, de réseaux et de distribution, Les honoraires d'un architecte.
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
La plus-value sur les transactions inférieures à 15 000 €
Si vous détenez des biens en indivision ou démembrés, vous pouvez être exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière à partir du moment où votre quote-part est inférieure à 15 000 €, sans tenir compte du montant de la plus-value réalisée.
La plus-value immobilière dégagée lors de la vente d'un bien doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration fiscale. Si le notaire chargé de l'acte de vente effectue les premières démarches, vous devrez également reporter le montant de la plus-value lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu.
La plus-value immobilière imposable se déclare en case 3VZ, intitulée « Plus-values nettes de cession d'immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19% ».
La plus-value mobilière est soumise à l'impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 12,8 %, applicable dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du foyer. Elle s'ajoute aux autres revenus du foyer fiscal. Cela correspond donc à une imposition totale de 30 % avec les prélèvements sociaux (flat tax).
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Si vous vendez votre résidence principale ou un bien dont la valeur est inférieure à 15 000 € ou un bien détenu depuis plus de 30 ans, vous êtes exonéré(e) de taxe sur la plus-value.
Espérer générer une plus-value immobilière
Si vous vendez moins de 5 ans après avoir acheté, en fonction de la localisation de votre bien, vous pouvez dégager une plus-value. Le marché immobilier peut être lent, selon les régions, et il faut être conscient de ses variations.
Vous devez calculer la plus-value imposable sur la déclaration n° 2086 et reporter ce montant ligne 3AN de la 2042C. Cette plus-value est imposée au taux de 12,8 % (sans possibilité d'option pour l'imposition au barème) et soumise aux prélèvements sociaux.
Cette option s'exerce au moment du dépôt de la déclaration de revenus, en cochant la case 2OP. Pour les cessions de bons attribués à compter du 01/01/2018, les gains sont soumis au taux unique de 12,8 % lorsque le bénéficiaire exerce son activité dans l'entreprise depuis au moins 3 ans.
Quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, maison, chalet...), la vente d'une résidence principale est exonérée de tout impôt au titre des plus-values. Il suffit que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession pour être exonéré.
Si vous disposez d'un stock de moins-values reportables subies au cours des 10 années antérieures, vous devez imputer en priorité les moins-values, en prenant les plus anciennes, sur les plus-values réalisées. Vos moins-values réduisent ainsi le montant de vos plus-values.
Dans tous les cas, c'est le notaire qui est chargé de calculer le montant exact de cette plus-value. Il a également pour mission de recevoir l'impôt basé sur cette plus-value, afin de le reverser à l'État.