Le salarié peut refuser de travailler la nuit, sans que son refus soit constitutif de faute ou de motif de licenciement lorsque ce travail est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante (art. L. 3122-12 c. trav.).
Le droit de refuser le travail de nuit
En tout état de cause, dès lors que le travail de nuit est incompatible avec les « obligations familiales impérieuses » (garde d'enfant, prise en charge d'une personne dépendante), le salarié est en droit de refuser.
Le fait de travailler de nuit ou de jour est un élément déterminant dans la relation de travail. L'employeur ne peut donc pas imposer unilatéralement le travail de nuit au salarié, même partiellement (Cass. soc.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 6 heures, selon l'article L 3122-29 du Code du Travail. Le travail de nuit ne doit pas être confondu avec le travail en soirée instaurée par la loi Macron du 6 août 2015 prévoyant des zones touristiques internationales.
Les risques probables
Les troubles de l'humeur, l'augmentation de la dépression, de l'anxiété, de l'irritabilité, ainsi que des troubles de la personnalité sont fréquemment rapportés par les travailleurs de nuit.
Il bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, suivi médical adapté, prise en compte des obligations familiales. Des dispositions spécifiques s'appliquent dans le cadre du travail « en soirée ».
La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite. En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.
3122-39 du Code du travail (dans sa version en vigueur à l'époque), les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titres des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés sous forme d'un repos ou, éventuellement, d'une compensation salariale.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Le travail de nuit est pénible puisque des études ont démontré qu'il pouvait augmenter les risques cardio-vas-culaires (hypertension, AVC…) et des cancers chez certaines personnes (notamment cancer du sein). C'est pourquoi un suivi adapté est orga¬nisé avec la médecine du travail.
La prime de nuit est donc facultative. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur, qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit.
Le principal est l'exposition à la lumière le matin, mais aussi d'autres facteurs (repas plus importants le matin et plus légers le soir, les contacts sociaux, l'activité physique). Tout cela peut permettre le passage serein d'un travail de nuit à un travail de jour.
Si vous travaillez en 3x8, il est conseillé que la rotation se fasse dans le sens horaire : matin/ après-midi/nuit. L'adaptation est alors plus facile en retard de phase qu'en avance de phase (sens anti-horaire).
Combien un De nuit gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois de nuit en France est € 24 659 par an ou € 13.55 par heure.
Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 heures et 7 heures. Tout exercice professionnel effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
La durée maximale autorisée du travail de nuit
Les repos compensateurs de nuit et les heures supplémentaires se calculent par semaine civile. La durée hebdomadaire de travail de nuit ne peut dépasser 40 heures, calculée sur une période de 12 semaines consécutives.
Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24). Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
Quel temps de pause déjeuner est légale pour une journée de 10h00 ? Un agent a droit à une pause de 20mn comprise dans le temps de travail après 6 heures consécutives de travail. Donc, pour une journée continue de 10h, le minimum est donc de cette durée.
La réglementation du travail de nuit
Le recours au travail de nuit, qui se situe généralement entre 21 heures et 6 heures, est en principe « exceptionnel » et doit être justifié par la « nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique » et des services d'utilité sociale.
Exercer un travail de nuit et dormir la journée entraine une désynchronisation de l'organisme synonyme d'un risque accru de survenue de maladies cardiovasculaires, de diabète ou de dépressions.
Les additifs alimentaires tels que le sel, les colorants et agents de conservation étaient mentionnés par 20%, le tabagisme passif par 15%, le manque de temps pour pour bien s'alimenter par 14% et la consommation d'alcool par 12%.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Le salarié peut refuser la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.
6,80 € pour un repas pris sur le lieu de travail. 9,50 € pour un repas pris en dehors des locaux d'entreprise (salarié non contraint de prendre son repas au restaurant) 19,40 € pour un repas pris dans un restaurant lors d'un déplacement professionnel (salarié contraint de prendre son repas au restaurant)
Vous pouvez bénéficier de ces contreparties dès lors que vous travaillez au moins 3 heures entre 21h et 5h, et ce au moins 2 fois par semaine. Dès lors, les heures travaillées entre 5h et 6h ainsi que les heures travaillées entre 21h et 22h doivent être majorées de 10 % par rapport à votre salaire habituel.