Si vous ne connaissez pas l'identifiant de convention collective (IDCC) de votre entreprise, ou si votre employeur n'applique pas de convention collective, le code NAF / APE peut également vous aider à trouver votre OPCO.
Sans convention collective correspond au classement des entreprises qui ne dépendent d'aucune convention collective. Le code du travail s'applique directement pour régir les relations entre les employés et les employeurs dans ce cas. C'est le cas de certaines entreprises dans des activités avec peu d'employés.
Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché. 2. Votre entreprise n'est pas encore adhérente à un OPCO ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC).
Il est possible qu'aucune convention ne s'applique à votre entreprise. Dans ce cas les dispositions issues du code du travail s'appliquent. Si vous pensez vous trouver dans cette situation, il est conseillé de vous en assurer auprès de l'inspection du travail.
Pour savoir quel OPCO s'occupe de votre entreprise, vous pouvez dès maintenant vous rediriger vers le site du ministère du travail. Le site du ministère renseigne les informations concernant les OPCO. Vous pouvez y télécharger la table de correspondance OPCO-IDCC pour trouver votre OPCO.
Si le code NAF / APE (0893Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO.
13 Avril 2021. Pour qu'une action de formation achetée par une entreprise puisse être prise en charge par l'OPCO, elle doit être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l'offre de formation fixés par la réglementation et inscrit sur le « catalogue de référence » de l'OPCO.
En l'absence de convention ou d'accord collectifs applicables, vous n'êtes pas libre de gérer votre entreprise comme bon vous semble. Vous devez respecter l'ensemble des règles minimales prévues par le Code du travail (par exemple, les congés payés, la durée du travail, les procédures de licenciement, etc.).
Les règles qu'elle institue et les droits qu'elle confère s'appliquent à tous les salariés des entreprises concernées. Elles peuvent être plus favorables aux salariés que le Code du travail. Une convention collective peut être conclue au niveau national, régional, départemental ou bien local.
L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer. Il est possible de trouver sa convention collective et son OPCO à partir du code NAF de l'entreprise.
Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC 0500) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO.
?Quel est l'OPCO des organisme de formation ? Les OPCO ou Opérateurs de Compétences sont les organismes qui permettent de financer vos formations en entreprise. Depuis la réforme de la formation professionnelle, connaître son OPCO n'est pas une mince affaire.
IDCC 9999 : trouvez votre OPCO avec un mot clé (___Sans convention collective___) Si vous ne connaissez pas l'identifiant de convention collective (IDCC) de votre entreprise, ou si votre employeur n'applique pas de convention collective, le code NAF / APE peut également vous aider à trouver votre OPCO.
Adhérer à une convention collective n'est généralement pas une obligation. En réalité, il revient uniquement à l'employeur de prendre cette décision d'appliquer ou non la convention collective au sein de son entreprise.
Où s'adresser ? l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
La nouvelle convention collective prévoit en effet que : les indemnités d'entretien minimales pour 9 heures d'accueil passent à 90% du minimum garanti (contre 85% actuellement). Le plancher reste à 2,65 € par jour d'accueil. le salaire minimal des assistantes maternelles passe à 2,97 € par heure et par enfant.
Convention collective de la métallurgie (ingénieurs et cadres)
Le champ d'application de la convention collective
géographique (national, régional, départemental ou local) ; professionnel ((interprofessionnel, branche ou entreprise).
Chaque année, l'employeur doit fournir aux représentants du personnel une liste des modifications apportées aux conventions collectives applicables dans l'entreprise. S'il n'existe pas de représentants du personnel, il communique cette information directement aux salariés.
Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.
La prise en charge des frais de formation par l'OPCO se faisait selon le montant cumulé sur le CPF. Toutefois, le conseil d'administration des OPCO pouvait décider de financer l'abondement du compte personnel de formation avec la contribution relative au CPF.
Le rôle intermédiaire des OPCO auprès des salariés
Les OPCO renseignent et aident les salariés pour la prise en charge de leurs formations CPF. Comment savoir si une formation est éligible au CPF ? Rendez-vous dans votre espace de Compte personnel de formation pour consulter le catalogue des formations concernées.