Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.
Carte marine ou extrait officiel élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national. Elles doivent couvrir l'intégralité des zones naviguées, doit être en version papier (et protégées) ou bien en version électronique sur un support adapté.
Navigation en zone basique :
À moins de 2 milles d'un abri, c'est au chef de bord de choisir librement les documents nautiques dont il souhaite disposer pour sa navigation. Aucun document n'est donc obligatoire. Il est cependant recommandé de toujours avoir une carte de la région fréquentée.
En mer et d'une façon générale, la conduite d'un bateau sans permis est autorisée si le bateau est équipé d'un moteur dont la puissance motrice est inférieure à 4,5 kW (6 chevaux).
En outre, pour naviguer, dès lors que la motorisation du bateau dépasse 4.5kw, il faut disposer d'un permis côtier (jusqu'à 6 miles des côtes) ou d'un permis hauturier (pas de limitation de distance). Contrairement au permis option « côtière », le permis hauturier permet de naviguer aussi bien de jour que de nuit.
auprès d'un service plaisance dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM/DML). en ligne sur le portail démarches-plaisance.gouv.fr.
La carte marine est un type particulier de carte qui représente les éléments indispensables à la navigation maritime. En adéquation avec la signalisation maritime, elle permet de se situer et de se diriger.
Comment faire la démarche ? Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier. Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
Vous pouvez immatriculer votre bateau dans le quartier qu'il vous plait. Il en existe 45 en France ! Un numéro d'immatriculation sera alors attribué à votre bateau. Il sera composé de 2 lettres qui indiquent le quartier d'immatriculation auquel vous appartenait suivi de 6 caractères (lettres et chiffres).
L'acte de francisation est une autorisation à battre pavillon français délivrée par le Services des Douanes. Lorsque l'embarcation de plaisance est francisée, elle est soumise au droit français.
Achat de vignette en ligne pour les particuliers : connectez-vous à l'application Plaisance avec votre e-mail. Cette année votre application Plaisance se modernise pour l'achat de votre vignette en ligne ! Pour accéder au service, plus besoin de login. Vous pourrez vous connecter grâce à votre adresse e-mail uniquement ...
La boussole
Cet instrument est composé d'une aiguille aimantée qui se dirige tout le temps vers le Nord, dans un cadre où il y a des points cardinaux qui sont inscrits : Nord, Sud, Est, Ouest. En navigation, elle peut servir à déterminer la position présente de l'utilisateur ou bien indiquer une marche à suivre.
Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante : Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres. Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres.
Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieur à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l'utilisation de la radio VHF dans les eaux territoriales françaises.
Il est donc impossible d'acheter un permis bateau sans le passer. Pour le permis côtier et le permis fluvial, vous devrez impérativement suivre des formations théoriques et pratiques. Ensuite, passer l'examen théorique et les tests pratiques qui sont réglementés par la loi pour afin d'avoir votre permis de bateau.
Elles servent à faciliter la navigation et sont publiées par le Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et Océans.
Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur : jusqu'à 90 kW exclus, exonération ; de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ; à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque.
un harnais et sa sauvegarde (longe) à bord d'un navire non-voilier. un harnais et sa longe à bord d'un voilier. une trousse de secours. un dispositif lumineux étanche (portable ou fixe) pour la recherche et le repérage d'un homme à la mer de nuit.
Le paiement est dû l'année suivant la francisation du navire, puis chaque année avant le 1er avril. Le calendrier de paiement est le suivant : notification de paiement adressée en début d'année 2022. date limite de paiement : 31 mars 2022.
Pourquoi immatriculer son bateau ? L'immatriculation d'un bateau est obligatoire si : le bateau mesure plus de deux mètres de longueur ; le moteur du bateau enregistre une puissance supérieure à trois kilowatts.
Les bateaux étrangers doivent être munis d'un certificat de bateau satisfaisant à la réglementation applicable dans leur pays. Le plaisancier étranger doit posséder son permis national de navigation traduit en langue française.