Un particulier peut-il vendre sur un marché ou un vide grenier ? Bien sûr, il est possible de vendre ses créations sur un marché, un vide grenier ou une brocante en tant que particulier.
Le statut de commerçant ambulant
Selon la loi, sont soumises au statut de commerçant ambulant les entreprises qui exercent leur activité sur la voie publique dans le cadre de marchés, foires ou fêtes, ou dans la rue ou au bord d'une route, mais aussi par démarchage dans les lieux privés.
Il doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Les justificatifs
De plus, il faudra également fournir un extrait d'immatriculation. Une attestation de responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une attestation des services fiscaux délivrée par le centre des impôts déclarant que vous êtes à jour dans vos paiements pourront vous être demandés.
Même si vous êtes auto-entrepreneuse vous devez faire votre déclaration auprès de la DDPP. Et cela, même si c'est une activité complémentaire ! Vous pouvez travailler dans votre propre cuisine, à condition de respecter l'ensemble des bonnes pratiques d'hyiène et des réglementations sanitaires.
Une licence (délivrée par les services fiscaux) est nécessaire pour ce type de vente. Petite précision : votre cuisine doit être irréprochable côté hygiène. Vous pourrez être inspecté à tout moment par les services chargés des contrôles sanitaires, de police et/ou de la DGCCRF (direction des fraudes).
Un commerçant ambulant peut en effet choisir d'opter pour le statut de l'entreprise individuelle, de l'auto-entreprise ou évoluer sous forme de société (EURL/SARL, SASU/SAS).
L' Assurance responsabilité civile marché professionnelle est obligatoire pour les commerçants non-sédentaires pour déballer sur tous lieux autorisés : foires, marchés, galeries marchandes, marchés de noël, foires expositions et salons. Sur tous les espaces publics ou privés et pour tous produits, mêmes alimentaires.
Investir sur les marchés boursiers est un bon moyen de faire fructifier son capital avec la bonne méthode d'investissement. Investir sur les marché boursier peut être rentable, mais cela comporte aussi des risques.
Je demande ma carte de commerçant ambulant
Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante. Justificatif d'identité (Carte nationale d'identité, passeport) Deux photos d'identité récentes. Chèque de 30 €
Afin d'obtenir votre carte d'ambulant, vous devez faire votre demande auprès de votre CFE. Il s'agira de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les commerçants, et la Chambre des métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans. Le coût de cette carte est de 30 €.
Vous devez posséder la carte de commerce ambulant.
Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe. Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte. La carte est valable 4 ans.
Si vous vendez de manière occasionnelle
Vous n'avez donc rien à déclarer aux impôts, sauf si le montant de la transaction dépasse 5 000 €. Ce seuil s'entend par vente et non sur l'ensemble de l'année.
Les plateformes de vente en ligne
Certains sites comme Etsy, Amazon, eBay ou Priceminister vous proposent de créer un compte professionnel afin de mettre en vente vos créations sans avoir a créer votre propre boutique en ligne. Ils sont un excellent moyen de tester préalablement la vente de vos produits.
Pour ce qui est du Food truck, sachez que c'est le commerce qui cartonne de nos jours, car vous n'aurez pas un périmètre d'activité limité.
Choisir un statut
Vous obtiendrez un numéro de Siren et un extrait appelé Kbis attestant de votre immatriculation au RCS. Vous devez également demander une carte de commerçant ambulant sur Guichet-entreprises.fr ou à la CCI, sauf si vous ne vendez vos fruits et légumes que sur le marché de votre commune.
S'agissant de la vente sur une place ou sur une halle de marché, la demande d'emplacement se fait auprès de la mairie ou du placier municipal, avec versement d'un droit de place. Un commerçant doit obtenir une carte de commerçant ambulant s'il ne dispose d'aucun domicile stable.
En moyenne, dans l'Hexagone, les commerçants ambulants doivent patienter 6 mois avant d'avoir une place au marché. Toutefois, dans certaines grandes villes (Paris, Lille, Lyon, etc.) cela peut prendre plusieurs années. Pour ce qui est du prix d'un emplacement de marché, les tarifs au mètre carré vont de 0,60 à 25€.
La demande d'emplacement sur un marché par l'auto-entreprise
Si vous souhaitez vendre vos produits dans une halle couverte, dans un marché de plein air ou dans une foire, vous aurez besoin d'une autorisation d'occupation du domaine public, aussi appelée autorisation d'occupation temporaire (AOT).
Les avantages du commerce ambulant sont nombreux. Tout d'abord, les charges de ces commerçants sont amoindries. En effet, ils ne sont pas obligés de louer un local commercial. Leur activité en itinérance se fait avec un camion équipé pour la cause.
Vous pouvez parfaitement vendre vos pâtisseries en auto-entrepreneur (statut d'artisan). Par ailleurs, il faut absolument être qualifié pour débuter une activité de pâtisserie, soit en possédant un CAP soit au minimum trois années d'expérience que vous pouvez justifier.
La vente des produits, transformés ou non, peut être faite sur place (à la ferme), sur le marché local, sur les foires et salons, en vente itinérante, vente par correspondance, vente organisée à l'avance (paniers), et également dans les points de vente collectifs.