Le mariage entre deux personnes de mêmes sexes est interdit en Roumanie. 13 pays européens autorisent le mariage et l'union civile, 7 pays seulement l'union civile tandis que 6 ne reconnaissent ni l'un ni l'autre pour les personnes de même sexe (Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie et Bulgarie).
Contexte historique. Le 7 novembre 2012, un projet de loi ouvrant droit au mariage aux couples de même sexe est déposé au Parlement par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou « mariage pour tous », est autorisé par la loi depuis le 17 mai 2013 . Il consiste en la possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un mariage civil, auparavant réservé à un homme et une femme.
UN MARIAGE ENTRE UN FRÈRE ET UNE SŒUR LÉGALISÉ EN SUÈDE.
Le sacrement du mariage reste ainsi réservé à l'union hétérosexuelle ouverte à la procréation. Un mariage de deux personnes de même sexe est inconcevable selon la doctrine catholique. Et, même s'il était contracté selon la forme canonique 6 , il ne pourrait être considéré que comme nul et non avenu.
Le même mariage pour tous les couples
L'article 143 du Code civil dispose désormais que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Les conditions de validité du mariage (âge, consentement, etc.) restent inchangées.
Premièrement, la bigamie est interdite. Il en résulte que l'on ne peut contracter une nouvelle union avant la dissolution de la première. Deuxièmement, en raison de la prohibition de l'inceste, le mariage ne peut avoir lieu, lorsqu'il existe un lien de parenté ou d'alliance entre les futurs époux.
Au sein de l'Union européenne, douze pays l'ont légalisée : l'Autriche (2015), la Belgique, le Danemark (2009), l'Espagne, la France (2013), l'Irlande (2015), le Luxembourg (2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ), le Portugal ( 20 novembre 2015 ), la Malte (2014), les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.
C'est le cas au Burkina Faso, en Chine, au Cambodge, au Chili, en RDC, en Indonésie ou encore en Ukraine. Un grand nombre autorise cependant l'adoption par des personnes célibataires. Plusieurs excluent toutefois de ce droit les hommes.; c'est le cas, par exemple, du Congo Brazzaville.
L'enfant adopté hérite de ses parents adoptifs. Il est héritier réservataire.
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin en tant que parent de l'enfant doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique : Document établi par un officier public compétent, tels qu'un notaire, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire- ...
La loi ne fait pas mention des cousins. Cela dit, se marier avec son cousin ou sa cousine ne saurait être recommandé, car la consanguinité augmente le risque de malformations et de maladies génétiques chez les descendants issus d'une telle union.
Ainsi, la loi française autorise cependant le mariage entre : belle-sœur et beau-frère ; cousin éloigné et cousin germain ; oncle et nièce adoptive, et entre tante et neveu adoptif.
Seul le mariage civil est reconnu en France. Un mariage purement religieux célébré en France n'a donc aucune valeur juridique.
Le mariage entre personnes de même sexe, également qualifié mariage homosexuel, est la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, civil ou religieux.
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Légifrance.
Adoptée au Parlement le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d'égalité, et ses opposants, inquiets d'une remise en cause des fondements de la famille.
Dans certains États, dont New York, la Californie et la Floride, vous pouvez épouser votre cousin germain sans restriction. Mais dans de nombreux autres pays, comme la Virginie occidentale, le Kentucky et le Texas, le mariage entre cousins est totalement interdit.
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Le mariage consanguin est un mariage entre deux personnes présentant un degré élevé de consanguinité.
Au Pakistan, près de 60 % des mariages sont consanguins, un record mondial (la moyenne étant d'environ 15 %).
On appelle mariage consanguin celui qui unit des personnes qui ont, entre elles, une parenté par le sang, tel le cas du mariage entre cousins permis dans les limites de la loi.
En France, les mariages consanguins sont interdits par la loi jusqu'au 3e degré, c'est-à-dire pour les mariages entre parent et enfant, entre un frère et une sœur (ou demi-frère et demi-sœur) et entre un oncle ou tante et sa nièce ou neveu.
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit consentir à l'adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire.