Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Il n'est donc pas étonnant que nous n'ayons pas de cour constitutionnelle.
Il n'existe, pour le Royaume Uni, qu'une constitution dite "non-codifiée": la "Constitution Britannique" , seule dont on peut parler, est constituée par le corpus des lois, de la jurisprudence, et des traités qui gouvernent la vie dans le pays.
La plupart des États, sinon la totalité, ont une Constitution matérielle, au sens où ils possèdent des règles qui organisent et régissent leurs institutions politiques.
La Nouvelle-Zélande ne possède pas de Constitution formelle, le Constitution Act 1986 organise la structure constitutionnelle du pays. Il est venu annuler et remplacer le New Zealand Constitution Act de 1852. Le Chef de l'Etat est la Reine Elizabeth II, représentée par un Gouverneur général, actuellement Mme.
La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.
Approuvé par le Parlement européen (rapport Méndez de Vigo-Leinen), le traité a ensuite été rejeté par la France (29 mai 2005) et les Pays-Bas (1er juin 2005) au cours de référendums nationaux. Suite au rejet du traité constitutionnel, les États membres ont commencé à travailler sur le traité de Lisbonne.
Le gouverneur général de Nouvelle-Zélande (en anglais Governor-General of New Zealand et en maori Te Kāwana Tianara o Aotearoa) est le représentant du monarque néo-zélandais, actuellement Charles III.
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789.
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l'initiative du Président de la République, soit à l'initiative du Parlement.
Constitution de 1959
La mise en place des institutions est dictée par la Constitution du 24 janvier 1959 , suivie par l'organisation des élections législatives le 22 mars 1959 . Comme dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne, ce texte de 1959 s'inspire fortement de la Constitution française de 1958.
Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Il n'est donc pas étonnant que nous n'ayons pas de cour constitutionnelle.
Le monarque a le pouvoir de nommer des Lords pour siéger au Parlement, mais ce pouvoir n'est exercé que sur l'avis des ministres du gouvernement. Le roi confère aussi personnellement les titres de chevalier, qui décorent ceux qui ont apporté une contribution notable à la société britannique, dans tous les domaines.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Chaque Etat dispose en effet d'une constitution au sens large, c'est-à-dire d'un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui soient, qui l'organise. Il faut même considérer que tout Etat a obligatoirement une constitution car l'absence de celle-ci signifierait l'anarchie2.
Les nations sans État peuvent être définies comme des collectivités qui entendent remettre en cause le cadre territorial et humain de leur existence étatique présente par la revendication et l'affirmation d'une existence nationale propre. Elles prétendent, en ce sens, opposer un droit à l'État contre l'État lui-même.
La Nouvelle-Zélande est une monarchie parlementaire dont la capitale est Wellington et la ville principale Auckland. La monnaie nationale est le dollar néo-zélandais et les langues officielles l'anglais et le maori. Les habitants de la Nouvelle-Zélande sont appelés les Néo-Zélandais et les Néo-Zélandaises.
Il n'y a pas de Constitution européenne. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, adopté sur la base des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, n'a pas été ratifié, ce qui a conduit à l'élaboration d'un traité modificatif.
Traité sur l'Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht
Le traité sur l'Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.
Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
Le traité de Lisbonne encadre actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres.