La Belgique, la Finlande, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et la Suède ont adopté des formes variées du droit du sol . L'Allemagne a changé sa loi sur la nationalité en 2000, mettant fin au principe exclusif du droit du sang, qui prévalait depuis 1913.
La France et l'Angleterre privilégient traditionnellement le droit du sol, et l'Allemagne le droit du sang. La plupart des pays d'émigration (Espagne, Italie, Grèce, Portugal) privilégient également le droit du sang, afin de conserver le lien qui les unit à leurs diasporas.
Maroc. Le Maroc reconnaît le droit à la nationalité marocaine à l'enfant né au Maroc de parents étrangers, s'il en fait la demande deux ans avant sa majorité (article 9).
Droit du sang : l'enfant est né en France ou à l'étranger et un au moins des parents est Français. Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents apatrides ou l'enfant est né en France et un au moins des parents y est lui-même né (double droit du sol).
Le "jus soli" (droit du sol) est reconnu parallèlement au droit du sang dans une trentaine de pays, essentiellement sur le continent américain.
L'Italie, la Suisse, l'Autriche, ainsi que la plupart des pays d'Europe centrale, appliquent le droit du sang.
Droit du sang et droit du sol : dans le code de la nationalité allemand, le droit du sang prévaut. Cela signifie qu'un enfant dont au moins un des deux parents est de nationalité allemande reçoit automatiquement la nationalité allemande à sa naissance. Le droit du sol s'applique également.
Certains pays, comme les Etats-Unis et l'Argentine, prévoient des exceptions pour les enfants de diplomates. Dans d'autres comme la Colombie, la nationalité n'est accordée aux enfants nés de parents étrangers que si ces derniers sont résidents. En Asie, le Pakistan fait figure d'exception en pratiquant le droit du sol.
Si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance. C'est le «double droit du sol».
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance.
Par la double naissance en France (droit du sol)
Est français l'enfant, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
Elle portait le nom de « Pieds-Noirs ». Leur bande adopta ce nom pour sigle par esprit de dérision et ses membres s'identifièrent au destin de cette tribu privée d'avenir. Qu'elle soit véridique ou fantasmée, cette histoire traduit bien l'inconscient d'une portion de la deuxième génération des Français nés au Maroc.
Le droit du sol, c'est-à-dire la possibilité d'accéder à la nationalité française du fait de la naissance en France, est, à Mayotte comme ailleurs, présenté depuis longtemps comme un facteur d'attraction vis-à-vis des populations voisines.
Au contraire, d'autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba… Ainsi, un Français devra donc obligatoirement renoncer à sa nationalité de naissance pour espérer devenir citoyen d'un de ces pays.
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. Exemple : Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique. Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.
1) En Espagne, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni, l'adoption d'un national par un étranger constitue une source potentielle de cumul de nationalités. 2) Dans tous les pays étudiés, l'adoption d'un mineur étranger peut conduire à un cumul de nationalités.
En France, le droit du sol apparaît en 1515, formalisé par un arrêt du parlement de Paris. A cette époque, est français celui qui est né dans le royaume, y demeure et reconnaît la souveraineté du roi.
Les naturalisations et les réintégrations par décision de l'autorité publique (par décret) et les déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d'ascendant ou de frère ou sœur de Français relèvent de la compétence du ministre de l'intérieur.
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus. Vous avez le statut de réfugié
C'est-à-dire qu'un enfant peut prendre la nationalité d'un pays si l'un de ses parents étrangers est lui-même né dans ce pays. La France reconnaît ce double droit du sol, comme l'Espagne ou la Belgique. Sur le continent africain, ce dispositif s'applique au Maroc, au Sénégal, au Niger ou au Burkina Faso.
La nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes : Prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation.
La nationalité est octroyée sur la base de la naissance à un triple degré paternel : est Tunisien l'enfant né en Tunisie d'un père et d'un grand-père paternel eux-mêmes nés en Tunisie, sauf faculté de répudiation dans l'année précédant sa majorité (article 7).
Loi du 7 février 1851
Elle introduit le double droit du sol pour des motifs essentiellement d'ordre militaire. Ainsi, est Français dès la naissance, l'enfant né en France d'un étranger qui y est lui-même né.
La nationalité allemande est acquise par la naissance, si l'un des parents est allemand.
La nationalité suisse s'acquiert de trois manières : Par filiation maternelle ou paternelle. Ce mode d'acquisition, connu comme ius sanguinis ou « droit du sang », est le plus courant. Par naturalisation, c'est-à-dire par une décision des autorités.