Le mot « apatride » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris (« terre des ancêtres »). Le terme allemand heimatlos, dont il est le synonyme, s'utilise en français pour désigner les Allemands ayant fui l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.
En Afrique, on les trouve notamment en Côte d'Ivoire, ou encore chez les nubiens du Kenya qui ne jouissent d'aucun droit citoyen. Au Cambodge, près de 10.000 personnes ayant fuit le régime de Pol Pot vers le Viêt Nam en 1975 ont été reniés par leur pays d'origine, sans être intégrés dans le pays d'accueil.
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides. Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance.
Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
Un enfant né dans un pays étranger peut risquer de devenir apatride si ce pays n'accorde pas la nationalité sur le seul fondement de la naissance et si le pays d'origine ne permet pas à un parent de transmettre la nationalité par les liens familiaux.
L'apatridie est le fait d'être dépourvu de toute nationalité. Si le mot est ancien, cette qualité a été différenciée en droit international de celle de réfugié par la Convention de New York relative au statut des apatrides, adoptée en 1954.
Conformément au Code de la Nationalité Belge, "est Belge l'enfant né à l'étranger : d'un auteur belge né en Belgique ; d'un auteur belge ayant fait dans un délai de 5 ans à dater de la naissance une déclaration réclamant, pour son enfant, l'attribution de la nationalité belge".
La procédure de demande de statut d'apatride est définie par les articles L. 582-1 et suivants du Ceseda. L'étranger qui souhaite demander le statut d'apatride doit s'adresser directement à l'Ofpra par courrier pour solliciter le formulaire de demande d'apatridie.
Vous pouvez faire une déclaration de perte de la nationalité française si vous êtes né à l'étranger et êtes devenu français à la suite de l'acquisition de la nationalité française par l'un de vos parents. La déclaration peut être faite à partir de 17 ans et demi et jusqu'à l'âge de 19 ans.
Les personnes placées sous la protection de l'Ofpra peuvent solliciter la nationalité française. Elles doivent remplir les conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l'intégration dans la société française (plus d'informations sur cette page du site internet service-public).
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
La définition juridique internationale d'un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En des termes plus simples, cela signifie qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
RÉFUGIÉS, DEMANDEURS D'ASILE ET MIGRANTS.
Selon la définition de la Convention, un réfugié est une personne qui a fui son pays craignant avec raison d'être persécutée du fait de cinq raisons : sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques.
Le statut de réfugié est accordée aux personnes suivantes : Étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays.
Personne demandant la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, qui bénéficie du droit de se maintenir provisoirement sur le territoire dans l'attente d'une décision de l'OFPRA et/ou de la CNDA sur sa demande de protection.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous avez la nationalité d'un autre État. Vous vous comportez comme le citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.
La nationalité désigne un lien de rattachement d'un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat.
"le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne ...
Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.
Dans sa version stricte (nationalité inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays), le droit du sol est en vigueur dans tous les pays du continent américain hormis Cuba et la Colombie, et seulement dans très peu de pays en dehors de ce dernier (Pakistan, Tchad, Tanzanie, Lesotho, Fidji, Tuvalu).
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
Le droit du sol offre la possibilité à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans sous certaines conditions : résider en France à cette date, et y avoir vécu pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.