Le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus, c'est-à-dire dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros.
De plus, afin de bénéficier du bonus écologique il faut acquérir ou louer un véhicule propre, c'est-à-dire 100% électrique, figurant sur la liste éditée par le Gouvernement, pendant une durée minimum d'1 an ou 6000 km. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Ce montant s'applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022). Le montant de l'aide ne peut être supérieur à 80% du prix d'acquisition TTC.
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d'achat (LOA) un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant.
Un revenu fiscal de référence faible
Troisième critère : le revenu fiscal de référence, qui ne doit pas excéder 15.400 euros par an.
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Les ménages avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 € mais qui sont de gros rouleurs pour le travail (habitant à plus de 30 km du lieu de travail ou plus de 12 000 km/an), 6 000 €.
Comment est-il calculé ? Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2023 (calculé sur vos revenus de 2022) pour l'attribution d'un logement social en 2024.
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Surprime de 1000 €
Si vous achetez une voiture éligible à la prime à la conversion et si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions, vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1000 €. La surprime de 1 000 € ne s'applique pas aux utilitaires ni aux motos, scooters et quadricycles.
À partir du 13 février 2024, le bonus écologique sur les voitures particulières et les camionnettes d'occasion n'est plus valable. L'aide de 1.000 € est donc maintenant supprimée.
Les modèles devront obtenir un score supérieur ou égal à 60 points pour être éligibles au bonus écologique 2024. La Dacia Spring ne sera plus éligible au bonus écologique en 2024. Le gouvernement a publié une première liste de modèles éligibles, qui pourra s'allonger par la suite.
Ainsi, à la question « peut-on bénéficier deux fois de la prime à la conversion ? », la réponse est non. Toutefois, il faut savoir que cette limite s'applique aux personnes physiques et non au foyer. Nous vous détaillons les règles en vigueur dans cet article.
Le montant de l'aide à la reprise varie de 1 000 à 4 000 euros. Le véhicule que vous souhaitez vendre est inspecté par une équipe d'experts pour déterminer s'il est éligible ou non à la prime de reprise. Si c'est le cas, vous devez juste préparer et fournir les documents de vente requis.
C'est sans conteste la Peugeot 108 (prix d'accès à 12 500 euros) qui est la voiture haute pour personne âgée la plus appréciée du marché. Le véhicule de la marque au lion se veut particulièrement sécurisé, car équipé d'une caméra de recul, d'un limiteur de vitesse, mais aussi d'un système d'aide au démarrage en pente.
Le montant de l'aide varie de 1 100 à 5 000 € selon le type de véhicule. Le prix de la nouvelle voiture ne doit pas dépasser 60 000 €. Bon à savoir : elle peut se cumuler avec le Bonus écologique. Le Bonus écologique : une aide pour l'achat d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l'hydrogène.
Le montant du bonus peut aussi être remboursé au titulaire du certificat d'immatriculation, qui en fera la demande après achat. Pour cela, il devra transmettre un dossier de demande auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) dont son lieu de résidence dépend.
Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers. Les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros peuvent bénéficier d'une majoration de 3 000 euros.
Cette subvention est de 40% du coût éligible (surcout pour une acquisition, coût de l'opération pour un rétrofit) avec un plafond entre 1 600€ et 60 000€ en fonction de la catégorie du véhicule et de la motorisation.
Le dispositif d'aide au leasing destiné aux particuliers actifs appartenant aux ménages modestes leur donne accès à la location d'une voiture électrique pour 100 € par mois ou moins. Ouverte le 1er janvier 2024, la première vague du dispositif est arrivée à échéance, tel que le prévoit le décret du 12 février.