Un dépassement de vitesse compris entre 40 et 49 km/h vous expose à la perte de 4 points et à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Vous risquez aussi la suspension de votre permis de conduire.
L'excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points du permis de conduire.
dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ; accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne si vous pouvez, de manière plausible, être soupçonné d'avoir commis une infraction liée aux règles de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersections ou de priorité de passage.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ; Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ; Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le palier de sanctions pour excès de vitesse devient de plus en plus sévère : 1 500€ d'amende, 3 ans de suspension de permis, 6 points de retrait, confiscation du véhicule.
Les amendes appliquées vont de 68 € pour le plus petit excès de vitesse, s'il est hors agglomération, à 135 € dans tous les autres cas jusqu'à 50 km/h. Au-delà, l'amende peut grimper jusqu'à 1500 €, voire 3750 € en cas de récidive.
Le permis que vous avez restitué aux forces de l'ordre sera transmis à la préfecture du lieu de commission de l'infraction. C'est cette préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous envoyer un arrêté de suspension qui précise la durée durant laquelle vous ne pourrez pas conduire.
Ces radars sont conçus pour cibler les conducteurs responsables d'excès de vitesse importants : la marge technique de ces radars est de 10 km/h pour des vitesses inférieures à 100 km/h et de 10% pour les limitations de vitesse supérieures à 100 km/h (contre 5 km/h et 5% pour les autres radars vitesse).
Dès réception du procès-verbal de l'infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire.
Le retrait de points : une sanction administrative
Cette sanction peut intervenir dans un délai pouvant aller jusqu'à quinze mois. Attention, cette action n'est pas soumise au délai de prescription, qui est, par exemple, d'un an en matière de contravention.
Un excès de vitesse entre 30 et 39 km/h entraîne une perte de 3 points sur votre permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros. Cette amende pour excès de vitesse peut être minorée ou majorée, selon les délais dans lesquels vous la réglez.
Vous avez aperçu un flash radar sur la route et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ? Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un avis de contravention. Le délai pour recevoir l'avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...)
Les informations à retenir
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une contravention de 5ème classe punie de lourds peines principales (perte de 6 points, jusqu'à 1 500 € d'amende) et complémentaires (suspension jusqu'à 3 ans du permis, confiscation du véhicule, obligation d'accomplir un stage, etc.).
Échapper à une perte de points après avoir été flashé est légalement possible si l'on se conforme tout simplement aux textes. En l'absence d'interpellation, la procédure suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique prévoit que le titulaire de la carte grise reçoive l'avis de contravention.
La conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/litre de sang. La conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/litre de sang ou en la conduite en état d'ivresse manifeste entraine la perte de 6 points sur le permis.
En cas de flash ! Les verbalisations pour excès de vitesse par radars automatisés. Une photographie est systématiquement prise lors de la constatation de l'excès de vitesse ou du franchissement du feu rouge.
Ainsi, les radars fixes les plus récents peuvent enregistrer une vitesse 50 mètres en amont mais également 50 mètres en aval de sa position. Contre 40 mètres pour les plus anciens appareils (il en reste moins de 100 aujourd'hui sur le territoire).
Il ne peut donc flasher les deux sens de circulation qu'à condition d'être installé sur le bord de la route. Pour que cela fonctionne, il ne faut pas de terre-plein central ou de muret au milieu des voies. Si le radar lui-même est installé sur un terre-plein central, il ne pourra contrôler qu'un sens de circulation”.
Vous pouvez demander au juge de vous accorder un permis blanc en cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire. Le permis blanc consiste à aménager la suspension judiciaire pour vous permettre de conserver votre droit de conduire pour votre travail ou pour un motif grave médical ou familial.
Les articles R224-1 à R224-19-1 du Code de la Route rendent en effet impossible le retrait de permis lorsque l'infraction est constatée par un radar automatique.
Comment vérifier par la méthode classique si votre permis de conduire est annulé ou suspendu ? A ce niveau, le conducteur qui désire vérifier si son permis de conduire est suspendu ou pas, devra adresser une requête à la préfecture du ressort territorial de son domicile.
Consulter son dossier d'infraction en cours sur antai.gouv.fr. Il est également possible de savoir si on a une amende en consultant son dossier d'infraction sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Oui, un radar peut flasher par erreur. Cela arrive par exemple qu'un radar flashe à une vitesse conforme à la réglementation, inférieure au seuil du radar, c'est ce qu'on appelle un radar fou.
ANTAI.gouv.fr.