À titre d'exemple, le taux d'usure applicable au 1er juillet 2022 pour un "prêt immobilier à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus" est de 2,57%. Vous pouvez retrouver l'ensemble des taux d'usure mis à jour sur le site de la Banque de France.
Quel est le taux d'usure en 2022 ? Par exemple, le taux effectif moyen pratiqué au 3e trimestre 2022 par les établissements de crédit pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans était de 2,27%. En conséquence, le taux d'usure pour ces mêmes prêts au 4e trimestre 2022 est de 3,03%.
[Mise à jour du mardi 04 octobre 2022 à 08h29] C'est officiel : le taux d'usure a enfin été relevé ! Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure.
Les nouveaux taux d'usure applicables ont été publiés par la Banque de France le 30 septembre 2022 et ont été revus à la hausse. Ils passent désormais à 3,05 % en taux fixe pour un prêt inférieur à une durée de 20 ans minimum (à partir d'octobre 2022).
3,03 % pour un crédit immobilier d'une durée comprise entre 10 et 20 ans ; 5,33 % pour un crédit à la consommation ou un prêt travaux d'un montant compris entre 6 000 et 75 000 euros ; 3,40 % pour un prêt relais ; 2,92 % pour un prêt à taux variable.
Le taux d'usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-dessus duquel un établissement de crédit ne peut prêter de l'argent. Il est fixé trimestriellement par la Banque de France, afin de protéger les emprunteurs des taux excessifs qui pourraient être pratiqués par les banques.
Les prêts à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 3.000 euros doivent respecter un taux d'usure de 21,16 %. S'ils sont d'un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros le seuil est de 9,97 %.
Dans le détail, le taux d'usure passe de 2,60 à 3,03 % pour un prêt immobilier d'une durée inférieure à 20 ans. Au-delà, le nouveau maximum s'établit à 3,05 %, après 2,57 % au 3e trimestre 2022.
Depuis le début de l'année, 45% des demandes de prêt auraient été refusées, selon un sondage. La faute à un taux d'usure - soit un taux maximal d'emprunt - trop bas, assurent les banques. Elles font pression pour que Bercy l'augmente... ce qui entraînera une hausse des taux des crédits. Le chantier est paralysé.
Le taux d'usure s'applique à tous les crédits souscrits par les particuliers et les associations (crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable et prêts relais, crédits à la consommation, prêts personnels, crédits auto, crédits travaux, découverts bancaires).
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Selon un sondage Opinion System, près de la moitié des demandes de prêt immobilier sont actuellement refusées à cause du taux d'usure. Une proportion jugée « alarmante » par le président de l'Afib, qui appelle à changer les règles de calcul. Les temps sont durs pour ceux qui veulent devenir propriétaires…
Vous économisez de l'argent
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, vous avez la possibilité d'économiser sur le coût du crédit en passant par un courtier. En effet, grâce à ses services: Vous obtenez un taux attractif que lui seul peut négocier avec un établissement bancaire faisant partie de son réseau.
Le taux d'usure : qu'est-ce que c'est ? Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹.
Qu'est-ce que le taux d'usure ? C'est le taux d'intérêt maximal qu'une banque ne doit pas dépasser lorsqu'elle octroie un crédit. Si le taux proposé par la banque est supérieur au taux d'usure, elle s'expose à des sanctions.
Cet indicateur, qui correspond au maximum auquel une banque peut prêter, est à un bas niveau, réduisant la capacité des ménages à emprunter. Il serait la cause de plus d'un tiers des refus de prêts depuis le début de l'année.
25 ans : sur cette durée, le taux du crédit immobilier oscille entre 2% dans le Sud-Ouest et 2,20 % en Méditerranée.
Le notaire "de banque" est le notaire de la banque et à généralement la charge de faire le suivi du dossier puis l'appel de fonds auprès de la banque lorsqu'il y a une garantie réelle dans le dossier, il suit également la prise de garantie.
La banque examine votre demande et votre situation
Elle examinera ainsi : votre capacité de remboursement au regard de votre situation familiale et professionnelle, vos revenus, votre patrimoine, votre endettement, etc. les garanties que vous pouvez apporter : hypothèque ou caution par exemple.
Pour obtenir un crédit qui soit accepté plus facilement, il faut idéalement calculer sa capacité à emprunter pour savoir avec précision le montant maximal que l'on pourra demander dans le cadre d'un prêt en ligne. Cela peut être effectué avec des outils sur internet ou directement en calculant son taux d'endettement.