Le CDI (contrat de travail à durée indéterminée), Le CDD (contrat de travail à durée déterminée), Et le CTT (contrat de travail temporaire).
Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage. On distingue le contrat privé (conclu entre au moins deux personnes privées) et le contrat administratif (conclu par l'administration, tel que les marchés publics).
Contrat à durée déterminée (CDD). Contrat à durée indéterminée (CDI). Contrat de travail temporaire. Contrat de travail intermittent.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Le contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Un contrat à prix fixe permet à un consommateur de sécuriser son prix et de se prémunir d'une hausse des prix sur les marchés de l'énergie. A l'inverse, si les prix baissent, il n'en profitera pas, sauf s'il change entre-temps de contrat, ce qu'il peut toujours faire, sans frais, moyennant un préavis d'un mois.
Qu'est-ce qu'un contrat verbal ? Définition ? Une entente de gré à gré où deux parties, souvent deux personnes, conviennent d'une transaction, d'un service ou d'un dédommagement en échange d'une somme ou d'un retour en nature, sans tout coucher sur papier.
Il s'agit d'un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le droit met à la charge des contractants une obligation d'information et de conseil pour permettre l'expression d'une volonté vraiment libre et éclairée.
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
En principe, c'est à l'employeur que revient la responsabilité de faire le contrat de travail. Dans le cas d'une petite entreprise, l'employeur peut soit, s'aider de modèles de contrat de travail soit, faire appel à un avocat en droit social ou à son expert-comptable pour la rédaction du contrat de travail.
Un contrat permanent (également appelé contrat à durée indéterminée) est un contrat sans date d'expiration, qui reste valable jusqu'à ce que l'employeur ou l'employé choisisse de mettre fin à l'accord.
Lorsqu'il n'existe pas d'écrit entre l'employeur et le salarié, le contrat est réputé être en CDI, c'est-à-dire à durée indéterminée, à temps plein. Le contrat est qualifié d'oral, verbal ou de tacite.
Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
Contrat à prix variable
Souscrire un contrat variable implique de payer un prix calculé en fonction des évolutions du marché. Celui-ci dépend de plusieurs facteurs, entre autres les fluctuations du prix du pétrole.
Comment savoir si j'ai un contrat fixe ou variable et qu'implique un contrat variable ? Vous pouvez le voir sur votre facture. S'il est indiqué "TOP fixe" sous "Durée du contrat", alors vous avez un contrat fixe. S'il est indiqué "TIP variable", vous avez un contrat variable.
Les options du contrat d'électricité
Les fournisseurs proposent généralement deux types d'options : l'option « Base » et l'option « heures pleines-heures creuses ». EDF ajoute l'option « Tempo« .
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d'opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats obéissent à des règles spécifiques.
Durée maximale
Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
Le CDD doit obligatoirement être écrit, rédigé en français et signé par le salarié. L'absence d'une ou plusieurs de ces conditions entraîne la requalification par un juge du CDD en CDI.