Seul le médecin de l'Assurance Maladie peut décider de l'invalidité. Il juge si votre maladie nécessite un changement ou un arrêt de travail. Pour être dans la catégorie 3, vous devez avoir perdu au moins 2/3 (66%) de vos capacités à cause d'un accident ou d'une maladie non liée au travail.
La catégorie 3 représente le niveau le plus important d'invalidité défini par la Sécurité sociale. Elle concerne les personnes qui sont à la fois : Absolument incapables d'exercer une profession. Dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie.
invalidité catégorie 2, si vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle ; invalidité catégorie 3, si vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle et si vous devez recourir à l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
L'Assurance Maladie ne peut vous indiquer de taux d'invalidité, seule une catégorie est indiquée. Je vous invite à consulter votre attestation d'attribution de pension pour retrouver la catégorie qui vous a été attribuée.
Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH. Ce taux est défini en trois tranches : inférieur à 50%, de 50 à 79% et supérieur à 80%.
Ce taux est exprimé en pourcentage, allant de 0% (aucune invalidité) à 100% (invalidité totale). Le Tx IAL est évalué de 10 à 20 % AIPP si la victime souffre d'une gène permanente avec douleurs inter-scapulaire et troubles de la statique selon le concours médical.
Pour demander la révision de votre taux d'incapacité permanente (IPP), vous devez faire parvenir à votre caisse d'Assurance Maladie un certificat médical descriptif d'aggravation des séquelles établi par votre médecin traitant.
Ensuite, le fait d'être reconnu en invalidité permet d'obtenir une prise en charge à 100% de la base de remboursement de ses soins médicaux par l'Assurance maladie (hors dépassements d'honoraires et déremboursement de certains médicaments). L'invalidité ouvre également droit à un avantage fiscal.
La décision de mise en invalidité appartient uniquement au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie mais plusieurs personnes peuvent en être à l'origine : le médecin conseil de sa propre initiative, vous-même et votre médecin traitant, éventuellement le médecin du travail.
Ainsi, pour être déclaré en situation d'invalidité de catégorie 3, vous devez avoir perdu au moins 2/3 (66 %) de vos capacités à la suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle.
Lorsqu'une personne voit ses capacités de travail réduites d'au moins 66% suite à une maladie ou un accident qui n'est pas d'origine professionnelle, elle peut bénéficier d'une pension d'invalidité.
Cumul avec des revenus professionnels. Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas le seuil de comparaison. Celui-ci est fixé soit : Au niveau du salaire de la dernière année d'activité avant le passage en invalidité
Une décision prise par le médecin conseil
La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 % dès 62 ans, quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse qui attribue la retraite.
En tant qu'invalide de catégorie 2, vous pouvez donc soit continuer à travailler si le médecin du travail vous l'autorise, soit cesser votre activité professionnelle. Ainsi, pour compenser cette perte de revenus, l'Assurance maladie vous verse une aide appelée pension d'invalidité.
Son versement s'arrête dès que vous êtes dans l'une des situations suivantes : cessation de votre activité professionnelle ; suppression de la reconnaissance médicale de votre état d'invalidité ; ou, au plus tard, atteinte de l'âge d'obtention de la retraite à taux plein, soit 67 ans.
Durée d'attribution
L'attribution des points de retraite pour l'incapacité de travail n'est pas limitée dans le temps. Néanmoins, celle-ci est liée à la perception des indemnités journalières ou d'une pension d'invalidité.
Pendant votre période d'invalidité, vous continuez à acquérir des trimestres de retraite de base ainsi que des points de retraite complémentaire. À l'âge légal de départ à la retraite, votre pension de retraite se substituera à votre pension d'invalidité.
Par exemple, pour une limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante, le barème prévoit l'attribution d'un taux d'IPP de 20%, mais une majoration de 5% peut être attribuée en cas de douleur en plus de la limitation des mouvements.
Vous devez contacter le secrétariat de votre caisse de santé et demander un certificat d'aggravation de l'état de santé en qualité de victime d'un accident du travail de la part d'un médecin autorisé à délivrer un tel document par la caisse de santé.
Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. Il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.
Les patients souffrant d'une forme d'arthrose comme la coxarthrose ou l'arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
Pour les besoins d' ACC , une invalidité est considérée comme une conséquence de l'arthrose seulement si la présence des signes et symptômes de l'arthrose est démontrée. Chaque articulation évoquée doit être diagnostiquée individuellement. Le diagnostic de chaque articulation devrait décrire la ou les parties touchées.
Certaines affections longue durée sont dites non exonérantes : elles nécessitent un arrêt de travail et un traitement d'une durée supérieure à 6 mois, mais le patient n'est pas pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie dans le cadre de ses soins. Les principales ALD non exonérantes sont : Le glaucome. L'arthrose.