Quel titre de séjour pour demander la nationalité française ?

Interrogée par: Stéphanie Rossi  |  Dernière mise à jour: 29. Oktober 2022
Notation: 4.1 sur 5 (60 évaluations)

Oui, depuis au moins 5 ans. Sauf dans certaines situations, par exemple si vous êtes réfugié. - Quel titre de séjour avoir ? Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

Comment obtenir la nationalité française avec un titre de séjour ?

Si c'est bien le cas, vous devrez vous-même respecter certains critères d'éligibilité : Vous vivez en France de manière régulière (avec un titre de séjour par exemple) depuis l'âge de 6 ans. Vous avez suivi votre scolarité obligatoire en France. Vous n'avez pas reçu de condamnation pénale en France.

Quels sont les 4 moyens d'obtenir la nationalité française ?

I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.

Comment un étranger Peut-il obtenir la nationalité française ?

Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.

Quelles sont les papiers pour demander la nationalité française ?

Le formulaire de francisation , si vous souhaitez franciser votre nom et / ou votre (vos) prénom(s). La photocopie de votre dernière déclaration de revenus. La photocopie de vos avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années.

Comment demander la nationalité française ?

Trouvé 19 questions connexes

Comment obtenir la nationalité française en 2022 ?

Depuis le 1er septembre 2022, la demande du certificat de nationalité française (CNF) s'effectue au greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) au moyen d'un formulaire dédié.

Quelle est la durée pour obtenir la nationalité française ?

Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration).

Comment prouver 5 ans de présence en France ?

Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.

Quelles sont les nationalités les plus faciles à obtenir ?

Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.

Comment devenir Français par le droit du sol ?

Vous devez remplir les conditions suivantes : Avoir 16 ans ou 17 ans. Être né en France. Avoir eu votre résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.

Qui peut devenir Français ?

PAR NAISSANCE ET RÉSIDENCE EN FRANCE

par déclaration au tribunal d'instance : l'enfant peut devenir français : dès 16 ans s'il a sa résidence habituelle en France depuis 5 années à compter de l'âge de 11 ans ; dès 13 ans s'il a sa résidence habituelle en France depuis 5 années à compter de l'âge de 8 ans.

Quelle est la différence entre nationalité et naturalisation ?

La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.

Qui a le droit de demander la nationalité française par mariage ?

Vous devez être marié(e) depuis 4 ans minimum avec un(e) Français(e) à la date de votre déclaration.

Comment obtenir un titre de séjour pluriannuel ?

Demande de la carte

Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pourquoi le droit du sol ?

Loi du 7 février 1851

Elle introduit le double droit du sol pour des motifs essentiellement d'ordre militaire. Ainsi, est Français dès la naissance, l'enfant né en France d'un étranger qui y est lui-même né. Il peut, toutefois, répudier la nationalité française dans l'année suivant sa majorité.

Qui peut avoir la double nationalité en France ?

La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.

Quel est le visa le plus difficile au monde ?

La palme d'or du visa le plus difficile à obtenir revient tout de même à la Russie pour les big boss du tourisme. C'est en tous cas l'avis de Jean-François Rial, PDG Voyageurs du Monde, Raphaël Torro de SpeedMedia Services et Christian Mantei, directeur général de Atout France.

Quelle est la meilleure nationalité du monde ?

Pour la sixième année consécutive, le passeport japonais figure en tête du classement. Il partage la première place depuis 2021 avec Singapour.

Quel est le passeport le moins puissant au monde ?

Un individu titulaire du passeport singapourien peut se rendre (en 2022) sans demander de visa préalable (pas de visa ou visa délivré automatiquement à l'arrivée) dans 192 destinations (pays et territoires à statut spécial) et doit demander un visa avant son départ pour 35 destinations.

Quel titre de séjour après 3 ans en France ?

La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Quelle est la différence entre un titre de séjour et une carte de séjour ?

La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.

Quel titre de séjour coûte 405 euros ?

La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.

Comment devenir français par mariage ?

justifier d'une résidence régulière en France ; justifier d'une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ; justifier d'une connaissance écrite et orale suffisante de la langue française par la production d'un diplôme ou d'une attestation.

Qui donne l'avis favorable pour la naturalisation ?

Si votre demande répond aux conditions requises, la préfecture de Police transmettra un avis favorable au ministre chargé des naturalisations. C'est le ministre chargé des naturalisations qui prendra la décision en confirmant ou non l'avis favorable de la préfecture.

Est-ce que le mariage donne la nationalité française ?

Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).

Article précédent
Comment s'appelle l'ours en peluche ?
Article suivant
Quelle tisane anti-cancer ?