Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Le tribunal correctionnel juge les délits (exemple : vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…). Ces faits sont punis d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et/ou d'une amende.
Si vous êtes victime d'un vol dans votre habitation, vous devez porter plainte le plus tôt possible auprès de la police ou à de la gendarmerie. Si vous disposez de la garantie vol dans votre contrat d'assurance habitation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur.
Dans ce cas, réveillez le plus discrètement possible et quittez les lieux en vous assurant de ne pas croiser le chemin des intrus. Dès que vous vous pensez en sécurité, avertissez les forces de l'ordre en composant le 17 et faites-leur un résumé précis et factuel de la situation.
La prise des empreintes
Pour ce faire, ils versent une poudre noire sur les endroits où les cambrioleurs auraient pu poser leurs mains. Ensuite, les policiers relèveront vos empreintes ainsi que celles des membres de votre famille qui ont pu accéder au domicile.
Pour dissuader un cambrioleur, il faut le décourager !
Vous pouvez avoir chez vous tout un attirail de systèmes de sécurité comme des alarmes, de la vidéosurveillance, des caméras, des détecteurs d'ouvertures de portes... Ces systèmes vous permettront d'être alertés en cas d'intrusion, puisqu'ils piègent votre maison.
Est ce que les cambrioleurs reviennent ? Voici une question de beaucoup de victimes de cambriolage peuvent se poser. Dans la plupart des cas, les cambrioleurs ne reviennent pas sur les lieux du cambriolage. Mais au fil de temps, il s'avère que les cambrioleurs se fassent un « réseau » de lieux à cambrioler.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Plus de la moitié des cambriolages ont lieu l'après-midi
Les cambrioleurs agissent souvent après avoir repéré les habitudes de vie de leurs victimes. Les malfaiteurs agissent surtout pendant les heures de travail des résidents : 55% des cambriolages ont lieu entre 14h et 17h.
Comment se passe la visite d'un expert après un cambriolage ? L'expert vient constater le cambriolage et a aussi pour mission d'évaluer les dommages subis. Pour préparer sa venue, ne jetez rien, ne rangez pas et ne lancez pas de réparations.
Les délais de prescription sont les suivants : 1 an pour les contraventions (trouble anormal de voisinage ...) 6 ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie ...)
Déposer une plainte pour se déclarer victime d'un cambriolage. Avec votre liste d'objets dérobés, et dans un délai maximum de 48 heures, vous pouvez aller déposer plainte dans les services de Police ou de Gendarmerie les plus proches de chez vous.
Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Il est compétent pour tous les litiges qui ne sont pas confiés à un autre tribunal (par exemple, au tribunal de commerce ou au conseil de prud'hommes) quelle que soit la valeur du litige.
Dans l'ordre judiciaire, on distingue les juridictions civiles des juridictions pénales. Les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) sont chargées de défendre la société, en assurant la répression des infractions.
Vous pouvez trouver l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement le courriel des tribunaux compétents pour une ville donnée, en utilisant : Le moteur de recherche. Les notices d'orientation.
Seules les condamnations figurent au casier judiciaire. Une plainte est considérée par le Procureur de la République : - soit il la classe pour divers motifs : absence d'infraction caractérisée, faible portée du préjudice laissant au plaignant le soin de poursuivre lui-même l'affaire s'il l'estime nécessaire ...
Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux poursuites. Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.
Bon à savoir : lors d'une procédure civile en cours, toute personne peut consulter en ligne, depuis le site justice.fr, l'état d'avancement de son dossier, accéder à certains documents, être alertée des mises à jour de l'affaire et recevoir un rappel de convocation par SMS.
Un losange indique une maison inoccupée qui peut être facilement cambriolée. Cinq petits ronds ou cinq petits cailloux préviennent qu'il y a de l'argent. Un triangle indique qu'une femme seule habite la maison et un zigzag la présence d'un chien méchant.
Pour cela, une autre technique simple mais efficace consiste à vandaliser « partiellement » une maison. Ainsi par exemple, un tag, ou des écritures au feutre sur un portail permettent de déterminer si les maisons sont gardées ou non. Autrement dit, une maison entretenue ne sera (probablement) pas cambriolée.
Le meilleur moyen de protéger votre argent à votre domicile demeure de le placer dans un coffre-fort, avec d'éventuels bijoux, documents et objets de valeur. Même s'il est visible, celui-ci empêchera la plupart des cambrioleurs de vous dérober vos biens.
Parmi-ceux ci : Le code triangle qui représente une femme seule dans la maison. Les signes rond et rond barré qui signifient cambriolage possible ou au contraire habitation à éviter. Les symboles de traits verticaux barrés qui indiquent que le vol y est intéressant (objets de valeur)