Le bail principal est le plus courant dans la vie immobilière. Il est utilisé pour la location immobilière d'un logement à titre de résidence principale. Il en existe trois différents : le bail de location meublée, le bail de location vide et le bail de colocation.
les baux de courte durée (pour une durée inférieure à 3 ans) ; les baux de longue durée (supérieure à 9 ans) ; les baux à vie (jusqu'au décès du locataire) réglementés par des dispositions spéciales).
Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles.
Si le propriétaire est une personne physique ou une SCI familiale (entre parents jusqu'au 4ème degré), le bail pour un logement vide est de 3 ans minimum. Il en va de même si le bien est en indivision. Si le bailleur est une personne morale, le bail est de 6 ans minimum.
Le bail de location vide ne peut pas être inférieur à un an. Même si la durée légale est de 3 ans, il est possible, dans des cas bien particuliers, de conclure un bail d'un an. La durée du bail de location vide peut être réduite pour des motifs professionnels ou familiaux légitimes et probables.
Mettre en location un appartement sans bail
Comme mentionné plus haut, la location sans bail n'est pas légale, théoriquement. En revanche, il n'existe aucun texte qui prévoit de sanctionner l'absence d'un bail écrit.
Un bail meublé est conclu pour une durée de 1 an minimum
Le type de bail le plus courant pour un logement meublé constituant la résidence principale du locataire est le bail meublé de 1 an.
Un bail de courte durée est un bail conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à 3 ans. La durée du bail peut être de 6 mois, d'un an, de 18 mois, de 2 ans ou de 3 ans, par exemple. Ce bail prend fin à son échéance moyennant un préavis de 3 mois, notifié par le bailleur ou le preneur.
La différence, c'est que le mot bail a également un autre sens : on utilise aussi ce terme pour désigner le fait de louer un bien à quelqu'un. On peut dire que le bailleur « donne à bail » un logement à un locataire, alors que le mot « contrat » désigne uniquement le contrat de location.
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Qu'est-ce qu'un logement libre ? Le logement libre tient son nom du fait que ce dernier présente moins de contraintes réglementaires parmi les nombreux types de baux immobiliers. Par exemple, dans une location libre, le locataire peut très bien céder ou sous-louer son bail si les clauses le lui permettent.
Le bail civil est souvent utilisé pour la location de résidences secondaires, de logements de fonction, de locaux commerciaux non destinés à l'accueil de personnes, de parkings, de garages, de bureaux, d'entrepôts, de terrains non agricoles, et de locations saisonnières.
Ce type de bail ne concerne pas non plus les colocations ou les logements pour étudiants. C'est le bail qui est conclu pour la location, par exemple, de bureaux, d'entrepôts ou de garages. Les règles générales communes à tous les baux s'appliquent au bail de droit commun.
Sur le principe, la loi impose qu'un bail d'habitation non meublé, constituant la résidence principale du locataire, soit conclu pour une durée de trois ans minimum lorsque le bailleur est une personne physique.
Charges locatives et contrat de bailTéléchargez un modèle gratuit de contrat de bail incluant les charges locatives. Modèle actualisé 2024 - Loi Alur. Dans le cas d'un contrat de bail pour une location meublée charges comprises, la facture d'électricité et d'eau reste à la charge du locataire.
Le LMNP classique, c'est quoi ? Le LMNP classique, c'est la location meublée non professionnelle de logements neufs ou anciens avec deux régimes fiscaux possibles : le micro-BIC ou le réel. L'investissement en LMNP classique permet d'être exonéré en partie ou totalement d'impôt sur vos revenus locatifs.
Louer un bien sans bail : les risques
Si la location sans bail n'est pas pénalisée par la loi, elle présente cependant des risques. Pour éviter les litiges avec vos locataires, il est recommandé de régulariser le bail oral par écrit et de l'enregistrer.
Un contrat de bail est valable dès qu'il y a un accord du propriétaire sur le logement et sur le prix. Tout bail d'habitation doit être fait par écrit.
La loi prévoit que le bailleur peut proposer une location vide pour une durée plus courte en cas d'événement précis qui doit être justifié. Dans ce cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le bail devra indiquer précisément les raisons et l'événement invoqué.
Est-il possible de faire un bail de 1 an ? Dans le cas particulier du bail à durée réduite, le contrat doit être conclu pour une durée d'au moins un an. Il vous est donc possible de proposer un bail juste de 1 an, à condition d'indiquer le motif professionnel ou familial qui en justifie dans le bail.
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle...). Le bail est d'une durée allant de 1 à 10 mois. Il est interdit de renouveler un bail mobilité.