Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique . Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l'article L. 1110-1, et les contrats de concessions, définis à l'article L. 1120-1 du code de la commande publique.
Les marchés de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services. Lorsqu'un marché a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir.
- Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les appels d'offres sont utilisés pour sélectionner un fournisseur pour un projet particulier. Les marchés publics sont des contrats formels conclus avec un fournisseur retenu pour l'achat de biens, de services ou de travaux.
Pour passer un marché public, il doit suivre un cadre qui peut être différent selon la valeur estimée de la commande et l'objet du marché en question. C'est à l'intérieur de ce cadre que l'acheteur dispose d'une certaine liberté. Il peut privilégier une procédure plutôt qu'une autre.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
Alors qu'un marché public est un contrat entre une personne publique (hôpital, collectivité territoriale, etc.) et un tiers (fournisseur, entrepreneur, etc.), un marché privé réunit deux personnes privées (un artisan et un constructeur par exemple).
Un marché public permet à l'administration de recourir à une personne publique ou privée, pour répondre à des besoins de travaux, fournitures ou services, en échange d'une rémunération.
Ainsi, on distinguera des marchés de biens matériels (produits agricoles et agroalimentaires, biens industriels, matières premières, biens immobiliers, …), des marchés de services (loisirs, voyages, assurances, …) mais aussi les marchés financiers, le marché du travail, le marché des changes (échanges de devises) ou ...
la procédure adaptée (ou Mapa) quand la valeur du marché est inférieure aux seuils européens (la publicité est obligatoire dès 90 000 euros) ; la procédure formalisée (appel d'offres, procédure concurrentielle et dialogue compétitif) quand la valeur du marché est égale ou supérieure aux seuils européens.
Le seul cas où l'entreprise peut être choisie directement par l'acheteur concerne des travaux inférieurs à 40 000€. Passé ce seuil, l'acheteur est dans l'obligation de publier son appel d'offres sur des supports officiels consultés par les entreprises.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Un appel d'offres – ou RFP (Request For Proposal) – est généralement rédigé par un commanditaire ou maître d'ouvrage pour dénicher le soumissionnaire ou fournisseur idéal à un prix compétitif.
La CAO (Commission d'appel d'offres) trouve ici tout son sens, puisque c'est elle qui étudie les propositions faites par les entreprises ou les prestataires privés, avant de sélectionner celui qui aura présenté l'offre la plus appropriée.
La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service.
Un appel d'offres est dit « ouvert » à partir du moment où aucune condition n'est posée pour qu'un candidat intéressé puisse soumettre une offre.
Les MAPA peuvent notamment être utilisés par l'acheteur en raison de leurs montants lorsqu'ils sont inférieurs aux seuils européens (articles R2124-1 et R2323-4 du code de la commande publique), pour les "petits lots" d'un marché formalisé mais aussi en raison de leur objet comme les services sociaux et autres services ...