Pour établir une déclaration prénatale, il faut se rendre à la mairie : Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les 2 en cas de reconnaissance conjointe.
Cas général. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne. Cette déclaration peut aussi se faire par l'envoi d'un formulaire papier.
Bonjour VeroItalie, Je vous invite à contacter votre médecin afin d'obtenir un certificat médical attestant de votre grossesse. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur la grossesse.
Si vos ressources vous y donnent droit, un montant de 965,34 € vous sera versé au cours du 7ème mois de grossesse. Attention, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre organisme d'Assurance maladie (Cpam, Rsi…).
La prime à la naissance est versée une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous. L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants : Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père. Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère.
Qui doit l'établir ? Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents). L'acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Quand s'inscrire à la maternité ? La plupart des maternités, qu'elles soient publiques ou privées, conseillent de s'inscrire dès la fin du 3ème mois de grossesse.
Pour votre information, sachez que vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'espace prévention "Vous attendez un enfant". Vous y trouverez votre calendrier de suivi.
Le médecin ou la sage-femme peut faire la déclaration de grossesse en ligne à l'aide de la carte Vitale. Ensuite, vous devez juste confirmer la grossesse dès réception du courriel de la Caf vous invitant à mettre à jour votre situation.
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.
Contrairement à la déclaration de naissance, la reconnaissance n'est pas obligatoire. La reconnaissance est un acte juridique en vue d'établir la filiation d'un enfant dont les parents, le plus souvent, ne sont pas mariés.
Si vous êtes allocataire, déclarez la naissance de votre enfant sur caf.fr dans l'Espace Mon Compte rubrique « mon profil » puis « consulter ou modifier » ou sur l'appli Caf-Mon Compte, rubrique « Profil » puis « Déclarer une naissance ». SI vous n'êtes pas allocataire, vous n'avez pas encore de compte allocataire.
Une fois la reconnaissance effective, la validité du lien de filiation entre le père et son enfant est établie à compter du jour de la naissance de l'enfant, avec effet rétroactif si la filiation a été établie après la naissance. L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d'un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).
Les demandes d'informations de l'employeur autorisées
L'employeur est en droit de demander à un salarié de lui indiquer toute modification intervenant dans son état civil, sa situation familiale ou son domicile, sans porter atteinte à l'intimité de sa vie privée et familiale.
La reconnaissance peut se réaliser dans n'importe quelle mairie. Le père non marié a la faculté d'agir seul ou avec la mère. Il doit signer l'acte de reconnaissance et en recevoir une copie. Puis, l'acte de reconnaissance doit être présenté au moment de la déclaration de naissance.
Reconnaissance par le père
La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire du père. Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
– Pour le test de paternité de curiosité (que l'on achète généralement sur internet), c'est celui qui demande le test qui le paye. Il n'est pas possible de se retourner contre le père, l'enfant, la mère… afin de demander un remboursement total ou partiel, car ce test n'a aucune valeur légale.
Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits. RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit, autorisations d'absence pour examens médicaux, accompagnement et suivi en centre PMI, indemnité congé maternité, prime à la naissance…
Le montant de la prime de naissance versée par la CAF s'élève à 965,34 euros à compter du 1er avril 2022 (1 930,68 euros pour une adoption). Ce montant est calculé selon le nombre d'enfants.