La France devient alors le premier pays européen à interdire le voile intégral (burqa, niqab). Le texte interdit précisément « la dissimulation du visage dans l'espace public » (rues, mais aussi commerces, transports, mairies etc.). Des amendes jusqu'à 150 euros d'amende sont prévues en cas d'infraction.
Le hijab, tout comme le tchador iranien, est autorisé en France dans tout l'espace public, à l'exception des écoles, collèges et lycées publics, et ce depuis la loi du 15 mars 2004 qui interdit le port de signes religieux jugés «ostensibles» dans les établissements scolaires.
Le gouvernement déposera un projet de loi d'interdiction conforme aux principes généraux de notre droit ». L'association de défense des droits de l'homme Amnesty International estime pour sa part qu'une interdiction du voile intégral serait une atteinte à la liberté d'expression et de religion.
L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public. Dans l'espace public, le port d'une tenue qui dissimule le visage est interdit. Cette interdiction concerne toute personne, quels que soient sa nationalité, son genre ou son âge. Les tenues visées doivent rendre impossible l'identification de la personne.
Il est interdit de «dissimuler son visage» dans l'espace public. La loi du 11 octobre 2010, parfois appelée loi sur la burqa, interdit en revanche de «dissimuler son visage» dans l'espace public, notamment à l'aide d'un voile islamiste intégral.
Piscines municipales de Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction du burkini. Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation.
Burkini interdit à Grenoble : "Depuis la loi séparatisme, le Conseil d'Etat est moins libéral" Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines de Grenoble. Pour le préfet Gilles Clavreul, ce revirement de jurisprudence est à prendre avec prudence.
La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral (burqa, niqab), avec une loi de 2010 qui interdit "la dissimulation du visage dans l'espace public" (rues, mais aussi commerces, transports, mairies etc.). En cinq ans d'application, un peu plus de 1.500 verbalisations ont eu lieu.
Pourquoi les étudiantes ont le droit de porter le voile ? La loi de 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles aux élèves dans les écoles, collèges et lycées publics afin qu'ils puissent « se forger leurs propres opinions, sans subir de pressions », détaille Nicolas Cadène.
Il s'agit des Länder de Bade-Wurtemberg, Brême, Bavière, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Sarre. Les Länder de Berlin et de Hesse ont développé cette interdiction pour tous les agents publics.
La femme doit porter le hijab lorsqu'elle : sort de chez elle. est en présence d'hommes qui ne sont pas des muharam (un mahram est un membre de la famille avec lequel le mariage serait considéré comme haram, ou son époux)
L'égalité de tous devant la loi n'est plus respectée donc en décembre 2003 , le président Jacques Chirac décide qu'une loi doit explicitement interdire tout signe religieux visible au nom de la laïcité.
Le foulard se distingue de voile par sa taille, il est plus petit que le voile et il est plus épais. Le voile sera porté sur la tête et le foulard, il se porte noué autour du cou principalement. Il peut être rectangle ou carré alors que le voile, elle est toujours rectangle et jamais carré.
Il est porté par les Arabes, nomades ou sédentaires. Chez les Kurdes, le turban fut jadis surmonté d'une crinière.
Les cours des BTS, comme ceux des classes préparatoires (1), se déroulent le plus souvent dans l'enceinte des lycées. Ils sont donc effectivement soumis au régime de la loi de mars 2004, qui interdit le port de signes religieux ostentatoires (donc du voile) dans les établissements du secondaire.
141-6 du Code de l'éducation dispose ainsi que « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ».
Les établissements d'enseignement supérieur étant autonomes en vertu de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il appartient aux présidents ou aux directeurs d'apprécier si, pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, le port du voile doit être prohibé lors de certains enseignements.
Selon le préfet, la délibération ne respecte pas le principe de laïcité. Le juge administratif s'est déjà prononcé sur ce sujet, et en a conclu que le port du burkini à la plage n'est pas incompatible avec le principe de laïcité, mais il peut être à l'origine de troubles à l'ordre public.
Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit : sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture...), dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinéma par exemple...), ou dans les lieux affectés à un service public (mairie, gare, école....).
En interdisant ces tenues de bain, il s'agit avant tout de réduire la pollution des bassins (poils, sueurs, résidus d'urine...) pour préserver la qualité de l'eau. Par ailleurs, les shorts longs sont amples et disposent souvent de poches.
Il est interdit de manger, de boire, fumer, mâcher du chewing-gum, cracher et de jeter des détritus dans l'enceinte de la piscine, des poubelles sont réservées à cet effet. Seuls les jeunes enfants "propres" ou équipés de couches spéciales pour la baignade sont autorisés à se baigner.
Contrairement à ce qu'affirme de multiples internautes sur les réseaux sociaux, il est donc faux d'affirmer que la Maroc empêche les femmes de se baigner avec un burkini. Des initiatives en ce sens émanent parfois de certains établissements accueillant du public, mais n'ont aucun caractère général.