Les émissions polluantes des véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes sont ainsi encadrées par des normes européennes de plus en plus contraignantes, de Euro 0 en 1990 à Euro VI depuis le 1er janvier 2014.
La dernière norme en vigueur est la norme Euro 6, qui s'applique à tous les nouveaux véhicules mis en circulation depuis le 1er septembre 2015.
Voici comment connaître la norme Euro de sa voiture : la norme Euro d'un véhicule est inscrite sur le certificat d'immatriculation, elle se trouve à côté du code V9. Si elle n'est pas mentionnée car inconnue, il faut tenir compte de la date de la première immatriculation.
La norme Euro 7 inclura les émissions polluantes des poussières de freins. Les exigences de la future norme antipollution Euro 7 se dévoilent peu à peu et promettent d'être strictes. Les émissions polluantes dues aux freins s'incluront dans les normes à respecter.
La norme Euro est une norme environnementale à laquelle doit répondre le moteur d'un véhicule. Cette norme a pour objectif de réduire les émissions de substances polluantes par les véhicules. Par ce dispositif, les constructeurs sont notamment contraints de produire des véhicules moins polluants.
Sont concernés par la vignette CRIT'air 5, uniquement les véhicules diesel et assimilés dont la première immatriculation est comprise entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus. « D'ici 2025 ces véhicules auront près de 30 ans, le volume devrait se réduire ».
L'interdiction s'étendra aux véhicules Euro 4 à compter de 2022 et Euro 5 en 2025.
La norme Euro VI, actuellement applicable, permet de réduire, de façon significative, les plafonds des émissions polluantes de poids lourds par rapport à la norme Euro III. Ainsi, les limites fixées pour les oxydes d'azote et les particules ont toutes deux été diminuées de 92 % entre 2001 et 2014.
Une interdiction du diesel totale en 2035
Au mois de juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l'interdiction des voitures thermiques, diesel et essence compris en 2035. Il ne s'agit pas réellement d'une interdiction totale des voitures thermiques. A partir de 2035, la vente de ces véhicules sera interdite.
Comme l'explique Grégoire Ginet (groupe Renault) au Journal de l'Automobile, la norme Euro 6D Full durcit les règles des seuils d'émissions de polluants à ne pas dépasser. Le monoxyde de carbone (CO), hydrocarbure (HC), ou encore l'oxyde d'azote (NOx) sont notamment visés.
Une voiture en Euro 4 a par conséquent été mise en service entre octobre 2006 et septembre 2009 alors qu'une Euro 6 date au minimum de janvier 2014. L'ancienneté du véhicule ayant un impact sur le montant de la prime, la norme Euro constitue une charnière pour ce qui est de la période de mise en service.
En raison de plusieurs facteurs conjoncturels, la période d'avertissement de la Low Emission Zone est exceptionnellement prolongée jusqu'au 30 juin 2022. Les premières amendes seront donc envoyées à des propriétaires de véhicules diesel de normes Euro 4 à partir du 1er juillet 2022.
Au 1er janvier 2022, les voitures, bus et camionnettes diesel de norme Euro 4 seront interdits, à Bruxelles. Il s'agit d'une étape importante : ce sont les derniers véhicules qui ne possèdent pas de filtre à particules.
Le Parlement européen a voté, mercredi 8 juin 2022, la fin des ventes des véhicules essence et diesel neufs en 2035.
Interdiction du diesel : qui est concerné ? Dans le cadre du Plan Climat, de plus en plus de villes interdisent la circulation des diesels dans leurs rues afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines cancérigènes.
Crit'air 4, pour les voitures diesel Euro 3, c'est-à-dire immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus. Crit'air 5, pour les voitures diesel Euro 2, c'est-à-dire immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus.
les véhicules Crit'Air 2 (tous les autres véhicules essence et diesel) seraient interdits à partir du 1er janvier 2026.
La réponse des autorités s'accélère. Depuis un an, la loi Climat et Résilience(loi n°2021-1104 du 22 août 2021) a fixé un calendrier particulièrement contraignant pour bannir des centres-villes les véhicules Crit'Air 5 dès 2023, Crit'Air 4 (2024) et Crit'Air 3 (2025).
À savoir : pour les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 (moteurs diesel d'avant 2011, essence d'avant 2006), la Métropole du Grand Paris a repoussé au 1er juillet 2023 l'interdiction de rouler dans la ZFE-m délimitée par l'A86.
Ainsi, la vignette verte et blanche est réservée aux voitures électriques, tandis que la catégorie suivante (Crit'Air 1) est uniquement destinée aux véhicules essence immatriculés depuis 2011. Les voitures diesel, mêmes récentes, ne peuvent obtenir mieux qu'une certification « Crit'Air 2 ».
Norme Euro 5
particules : 5 mg/km (soit une réduction de 80% des émissions par rapport à la norme Euro 4) ; oxydes d'azote (NOx) : 180 mg/km (soit une réduction de plus de 20% des émissions par rapport à la norme Euro 4) ; émissions combinées d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote : 230 mg/km.
La norme Euro 5, comme les précédentes, elle a pour but de limiter au maximum le rejet de gaz polluants. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique liée à l'empreinte écologique. À compter du 1er janvier 2021, tous les véhicules 2 roues motorisés devront répondre aux exigences de la norme Euro 5.
Dès le 1er septembre 2022, les véhicules particuliers Crit'Air 5 et non classés ne pourront plus rouler en ville. Ce sont 18 505 véhicules et 886 deux roues qui sont concernés par cette interdiction.
Résultat : il ne va pas être si facile de traverser la France avec par exemple une voiture particulière diesel Crit'Air 4 en 2022 : interdite de circulation dans Paris et le Grand Paris, autorisée à Lyon, Reims, Strasbourg… mais attention, pas à Rouen, à partir du 1er septembre 2022 !