L'assurance responsabilité civile professionnelle, si elle n'est pas toujours obligatoire, est fortement recommandée pour toutes les entreprises. Elle a pour objet de couvrir l'entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés par le personnel, le dirigeant ou les biens de l'entreprise.
L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, seules certaines d'entre elles ont l'obligation de souscrire une RC Pro. Il s'agit essentiellement de certaines professions réglementées, des métiers du bâtiment et des entreprises de transport.
Il est conseillé de prendre une assurance voiture professionnelle afin de couvrir les dommages causés sur votre véhicule et sur vous-même, mais également pour couvrir la perte de votre matériel. A l'inverse, la responsabilité civile classique ne va couvrir que les dommages causés aux tiers.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Protection juridique : 100 euros par an. Complémentaire santé : 200 euros par an. Assurance perte d'exploitation : 300 euros par an. Multirisque professionnelle : 400 euros par an.
Les entrepreneurs doivent obligatoirement assurer les locaux dans lesquels ils exercent leur activité (incendies, dégâts des eaux, …). Ils doivent aussi s'assurer dès lors qu'ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.
La notion d'assurance professionnelle recouvre l'ensemble des contrats d'assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité. Elle vise à prémunir l'entreprise contre les aléas nés de son exploitation en contrepartie d'une cotisation.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Que couvre la responsabilité civile professionnelle ? La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices résultants d'une faute (erreur, oubli, inexactitude, omission, négligence) involontaire en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée.
La garantie décennale est obligatoire dès que l'on entreprend des travaux de construction, d'extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L'assurance couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux.
L'assurance responsabilité civile décennale va garantir les travaux de l'auto entreprise et micro entreprise pendant une période de 10 ans. Elle couvre tous les vices de construction qui touchent à la solidité des ouvrages construits ou qui les rendent impropres à leur destination.
Dans ce classement des assurances auto les moins chères(1), Eurofil et Mieux assuré occupent les deux premières places, devançant assez nettement les autres assureurs. Une économie de plus de 70 euros sur le tarif moyen du profil testé.
Calcul sur la base du capital emprunté
Prenons en exemple, la souscription d'un prêt de 150 000 € à 1,10 % sur une durée de 20 ans, avec un taux d'assurance fixé à 0,30 % : la mensualité de l'assurance par an est de 450 € — (150 000 x 0,30)/100 et de 37,50 € par mois — 450/12.
Risque lié à la précarité des revenus tirés de l'activité
L'auto-entrepreneur qui se contente de sa seule activité d'auto-entreprise, ne doit pas oublier qu'il ne bénéficie plus de l'assurance chômage et qu'en cas de perte de ses clients, il risque de se retrouver sans aucun revenu.
Si, au cours de votre activité, votre chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 € durant 2 années consécutives, vous aurez l'obligation de créer un compte dédié à votre activité professionnelle. il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité même si vous ne dépassez pas le seuil de 10 000 €.
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d'affaires ou vos recettes doivent être en dessous des seuils suivants : Pour les activités de commerce et de fourniture de logement : 176 200 € Pour les activités de prestations de services ou les activités libérales : 72 600 €