Plusieurs assurances peuvent venir compléter celle souscrite par le centre aéré. C'est par exemple le cas de : la garantie responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation qui indemnise un tiers pour les dommages corporels et matériels causés par votre enfant.
Si vous êtes détenteur d'un contrat d'assurance habitation, il vous suffit de solliciter votre assureur pour obtenir votre attestation. En agence, par courrier, par mail ou par téléphone, les démarches à effectuer peuvent varier en fonction de l'organisation interne de votre compagnie d'assurances.
Pour pouvoir participer à l'ensemble des activités facultatives et périscolaires proposées par les établissements, un enfant scolarisé doit obligatoirement être couvert par : Une garantie Responsabilité Civile (RC). Une garantie individuelle accidents (ou, assurance accidents corporels).
L'attestation de responsabilité civile est généralement obtenue à la suite de la souscription d'un contrat d'assurance multirisque habitation. C'est l'assureur qui l'envoie à son client avec le contrat associé, sachant qu'il est aussi possible de l'obtenir à n'importe quel moment sur simple demande.
De quoi s'agit-il ? L'attestation d'assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
Une attestation de responsabilité civile nominative permet d'apporter la preuve à un organisme que la personne qu'il va accueillir est bien couverte en cas de dommages qu'elle pourrait causer à un tiers.
Dès la souscription de votre contrat, vous recevrez une attestation d'assurance extra scolaire, à présenter à l'établissement de votre enfant. Ce document comportera le numéro de contrat, le nom de votre enfant et l'année scolaire pour laquelle il est assuré et les garanties auxquelles vous aurez souscrit.
L'assurance scolaire coûte entre 10 et 40 € par an et par enfant, selon l'assureur choisi et la formule souscrite. L'assurance scolaire peut-elle être gratuite ? Oui, si votre enfant est déjà couvert en garantie Responsabilité Civile (RC) par votre contrat d'assurance multirisques habitation.
L'attestation responsabilité civile peut être demandée par l'établissement scolaire de votre enfant lors de la rentrée des classes. Votre propre assurance responsabilité civile devrait suffire car elle couvre l'ensemble des personnes qui vivent sous le même toit que vous (conjoint, enfants, enfants de votre conjoint).
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc...
L'attestation de responsabilité civile est un document délivré par la compagnie d'assurance qui prouve que tu as bien souscrit une garantie responsabilité civile et que par conséquent, tu es couvert en cas de dommages causés à un tiers.
L'attestation d'assurance scolaire est un document émis par votre assureur en assurance scolaire et qui atteste que votre enfant est bien couvert. Ce document est remis au moment de la signature du contrat.
En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative.
Qu'est-ce que l'assurance scolaire ? Elle couvre vos enfants dans le cas : d'éventuels dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à un tiers (garantie responsabilité civile) ; de dommages qu'ils subissent eux-mêmes (garantie individuelle accidents corporels).
L'assurance extra scolaire la moins chère est la formule proposée par Carrefour assurance. Vendue à seulement 15€/an, elle couvre les enfants à l'école mais aussi en dehors. De plus, elle dispose de nombreuses garanties comme le remboursement des frais de santé à l'étranger.
L'idéal est de souscrire à l'assurance scolaire fin août – début septembre. Généralement, l'assurance scolaire a une validité d'un an, à partir du premier jour de la rentrée jusqu'à la fin de l'été suivant.
Connectez-vous à votre Espace client avec votre identifiant et votre mot de passe habituels. Dans le menu, déroulez l'onglet « Situation » et cliquez sur « Attestations ». Cliquez sur Assurance scolaire pour un enfant. Sélectionnez l'assurance scolaire parmi les attestations qui vous sont proposées.
L'assurance de responsabilité civile figure, de manière générale, au contrat d'assurance habitation. Si vous n'êtes pas titulaire d'un tel contrat, il peut être important de vous prémunir et de souscrire une assurance RC seule. Dans le cas d'un locataire, souscrire un contrat de responsabilité civile est obligatoire.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
La garantie responsabilité civile familiale couvre toutes les personnes qui vivent sous le toit de l'assuré. Il peut s'agir du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, des enfants, voire des ascendants s'ils habitent chez l'assuré.
Lorsque vous êtes locataire de votre logement
Lorsque vous louez votre logement, une attestation d'assurance habitation est nécessaire pour confirmer au propriétaire que vous êtes bien couvert pour les dommages causés aux tiers et les risques liés à la location.
L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle.
Comment obtenir mon attestation d'assurance provisoire (carte verte provisoire) ? Une fois que vous avez souscrit votre contrat d'assurance automobile, vous recevrez par email votre attestation d'assurance provisoire d'une validité de 30 jours.