Il existe plusieurs types d'ALD. Certaines sont exonérantes, c'est-à-dire que les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance Maladie. D'autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels de la sécurité sociale.
Une ALD non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur.
Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à la prise en charge à 100 % pour les soins liés à cette pathologie (sur la base du tarif de la Sécurité sociale).
Prise en charge d'une ALD
Certaines ALD sont « non exonérantes » : ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible ≥ à 6 mois. Elles n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.
Le renouvellement d'ALD automatique
La liste des maladies en ALD renouvelées automatiquement comprend 17 affections, dont les maladies d'Alzheimer et de Parkinson, la sclérose en plaques, le diabète de type 1 et 2 ou encore l'insuffisance cardiaque...
Vous pouvez interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou demander à votre médecin traitant. Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif au renouvellement d'une affection de longue durée (ALD).
"> ALD (affection de longue durée), elles sont exonérées en totalité de l'impôt sur le revenu. Vous n'avez pas besoin de les déclarer. Pour les IJ versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle l'exonération n'est que de 50%.
Les ALD non exonérantes
Certaines affections longue durée sont dites non exonérantes : elles nécessitent un arrêt de travail et un traitement d'une durée supérieure à 6 mois, mais le patient n'est pas pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie dans le cadre de ses soins.
Les frais de santé sans rapport avec votre affection de longue durée (ALD) sont remboursés aux taux habituels. Il est donc fortement conseillé de conserver ou souscrire à une mutuelle, et ce même si vous êtes en ALD.
Grâce au protocole de soins pour une Affection de Longue Durée (ALD), vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins et traitements en rapport avec votre pathologie. Vous bénéficiez de l'exonération du ticket modérateur, c'est-à-dire que vous n'avez pas à faire l'avance des frais.
Cette prise en charge est cependant totale dans certaines conditions, si le patient hospitalisé est, par exemple, déclaré en affection longue durée (ALD), bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou s'il est hospitalisé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Les IJ ALD ne sont pas à déclarer à la CAF ou à la MSA pour le calcul de l'AAH. Cependant, vous devrez communiquer leur montant pour bénéficier de certaines prestations (ex : RSA, prime d'activité).
Votre net imposable n'a pas à tenir compte des indemnités journalières versées au titre de l'ALD car elles sont non imposables. Pour remplir votre déclaration de revenu ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de la déclaration des revenus.
Si vous utilisez une voiture particulière ou les transports en commun, adressez à votre caisse d'assurance maladie les documents suivants : le formulaire « Demande de remboursement des frais de transports en véhicule personnel et/ou transport en commun » dûment complété.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue).
Les indemnités journalières suivantes sont partiellement exonérées d'impôt sur le revenu (comprendre qu'elles sont exonérées à 50 %) : Les IJ accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) versée suite à AT/MP.
ES : établissement de santé ; RAC AMO : reste à charge après assurance maladie obligatoire. Lecture > Les assurés en ALD pour diabète ont une dépense moyenne liée à cette ALD de 3 920 euros environ, et sans lien avec celle-ci de 1 840 euros.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion. Vous pouvez faire la demande : Au jour de la mise en place des garanties. Au jour de la modification du dispositif préexistant remettant en cause le financement intégral des garanties par l'employeur.
Qui sont les patients exonérés de franchise ? Si beaucoup d'assurés sont concernés par la franchise médicale, nombreux sont ceux à pouvoir bénéficier d'une exonération. Les assurés âgés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année civile en cours.
- Rémunération médecin traitant (RMT) Vous recevez la « rémunération médecin traitant » pour le suivi de vos patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) au sens des 3°et 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale. Le montant de cette rémunération est de 40€ par an et par patient.
Quelques exemples : le diabète, les hépatites, le cancer, la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer, le sida, les rhumatismes, la sclérose en plaques, les allergies, la narcolepsie, l'épilepsie, l'asthme, les maladies « rares » ou « orphelines » …
Ainsi, malgré une incapacité permanente partielle (IPP) provoquée par une affection de longue durée, le salarié peut continuer de travailler. Une affection de longue durée n'implique pas non plus une rupture du contrat de travail.
Il n'existe pas de certificat d'ALD a proprement parler. S'il s'agit d'une ALD exonérante, celle-ci est mentionnée sur votre attestation de droits que vous pouvez télécharger sur votre espace personnel sécurité sociale. Si vous avez besoin du protocole de soins, seul votre médecin pourra vous en délivrer une copie.
Il est strictement personnel et confidentiel. Vous ne devez le présenter qu'aux médecins qui vous soignent ou aux médecins-conseils de l'Assurance Maladie. Nul ne peut vous obliger à communiquer ces données, notamment votre employeur, une banque, un assureur (1), médecin du travail, même si on vous les réclame.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Vous avez plus de 74 ans au 31 décembre 2022. Vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.